Canada

Un autre hôtel tente de faire annuler ses taxes

Après l’hôtel Delta à Québec, le Grand Times Hôtel, du boulevard des Galeries, s’adresse à son tour à la cour dans l’espoir d’obtenir l’annulation de ses factures de taxes municipales et scolaires en 2020, en raison de la pandémie.

Les propriétaires du Grand Times réclament essentiellement la même chose que ceux du Delta et invoquent les mêmes arguments dans leur requête déposée en Cour supérieure.

Ils demandent à un juge d’ordonner une nouvelle évaluation de leur immeuble, de fixer celle-ci à 1 $ « à compter du 13 mars 2020 », puis de déclarer nuls et illégaux les comptes de taxes municipales et scolaires délivrés par la Ville et le Centre de services scolaire de la Capitale.

Ils exigent également un remboursement des sommes qui auraient été perçues en trop « illégalement », allèguent-ils, depuis le début de l’année. En 2020, leur facture de taxes foncières, basée sur l’évaluation effectuée par la Ville, s’élève à 458 000 $.

Durement affectés par la crise, depuis que l’état d’urgence sanitaire a été décrété par le gouvernement, les propriétaires du Grand Times affirment que la valeur de leur immeuble (13,5 M$ sur le rôle d’évaluation 2019-2021) a chuté de façon vertigineuse. Conséquemment, ils estiment que la Ville de Québec avait « l’obligation de modifier le rôle d’évaluation foncière » afin de refléter la diminution de sa valeur.

La Ville applique la loi, dit le maire

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a répété à maintes reprises que la loi ne lui permet pas d’accorder un « crédit de taxes ». Interrogé en octobre dernier, il n’avait pas été impressionné par la première poursuite intentée par les nouveaux propriétaires du Delta et semblait convaincu que leur tentative de faire annuler leurs comptes de taxes était vouée à l’échec.

« Vous savez, les propriétaires immobiliers ont le goût d’essayer ça depuis longtemps. Il a le droit de le tenter, on vit en démocratie [...] Pour ce qui est de l’évaluation de n’importe quelle résidence ou commerce ici à Québec, c’est une loi provinciale qu’appliquent les employés de la Ville de Québec », avait-il réagi. 

Le maire s’était néanmoins montré sensible au sort des hôteliers et disait alors appuyer les revendications de l’Association hôtelière auprès du gouvernement Legault concernant les programmes d’aide.

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