Canada

Violence conjugale: un message à envoyer aux agresseurs

Le nouveau patron des procureurs de la Couronne estime que ses troupes doivent réclamer des peines de détention plus sévères pour s’attaquer au fléau de la violence conjugale et à la vague de féminicides, qu’il qualifie de « drame collectif ».

« C’est sûr que si on demande des peines plus importantes [aux juges] et qu’on obtient des peines plus importantes, c’est de nature à inciter davantage de victimes à dénoncer et ça envoie un message de réprobation sociale important aux agresseurs », a déclaré Me Patrick Michel lors d’une entrevue avec notre Bureau d’enquête, mercredi.

Nommé Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en avril dernier, pour un mandat de sept ans, l’avocat de 44 ans dit passer des nuits blanches à l’idée qu’une victime de violence conjugale ait pu échapper à la vigilance du système.

Il a d’ailleurs pris soin de préciser que ce n’est pas le cas de Nathalie Piché, victime du plus récent féminicide commis au Québec (le 13e de l’année), qui avait porté plainte contre son conjoint, Noureddine Mimouni, avant de se rétracter.

Pas forcées de témoigner

« Nos directives, nos processus ont été suivis et respectés. On a tenté de faire tout ce qu’on pouvait pour garder la victime engagée dans le système. Il y a un choix de société qui a été fait, on l’oublie parfois, de ne pas forcer les victimes à témoigner, de ne pas procéder à l’encontre de leur volonté », a spécifié Me Michel dans une rare sortie du grand patron sur un enjeu d’actualité.

Le juriste comptant 21 ans d’expérience se fait d’ailleurs un point d’honneur d’être encore plus transparent avec la population quant aux décisions et aux pratiques de son organisation (voir texte plus bas). 

La porte est ouverte

Patrick Michel est d’avis que le contexte social actuel, jumelé à la tangente plus répressive que prennent les tribunaux supérieurs, ouvre la porte à des peines de détention plus longues dans les cas de violence conjugale. 

Lors de notre entretien, Me Michel a cité l’exemple d’une décision récente du plus haut tribunal de la province qui donnait raison à la Couronne en doublant la sentence d’incarcération d’un homme violent, Patrick Davidson.

En mai 2019, ce Montréalais a été condamné à 12 mois de prison pour s’être introduit sans permission chez une dame qu’il fréquentait. Sur place, il a frappé la femme au visage, lui cassant le nez, en plus de la pousser dans un mur, le tout alors qu’il était dans un état d’ébriété avancé. 

La juge Joëlle Roy avait d’abord suivi en tous points la recommandation de l’avocat de la défense, en insistant sur le fait que Davidson avait suivi une thérapie, qu’il était désormais sobre et qu’il avait terminé des études en soins infirmiers.

La Cour d’appel a néanmoins décidé que la magistrate avait commis une erreur « en ne donnant pas plus de poids aux objectifs de dénonciation et de dissuasion », des concepts sur lesquels la Cour a pourtant mis l’emphase à de nombreuses reprises.

« En effet, les sentences en cette matière poursuivent deux principaux impératifs : dénoncer le caractère inacceptable et criminel de la violence conjugale et renforcer la confiance des victimes et du public dans l’administration de la justice », a écrit en anglais le juge Stephen W. Hamilton, en ramenant la peine du criminel au lourd passé judiciaire à 24 mois de détention.

Cette décision, le Bureau du service juridique du DPCP l’a largement diffusée à ses procureurs, dans un mémo dont nous avons obtenu copie, en soulignant à grands traits le paragraphe précédent. 

« Nos procureurs s’en servent pour revendiquer des peines plus importantes », a noté Me Michel.

tragédie collective

Ce dernier croit d’ailleurs qu’il n’est pas nécessaire de donner de directive spécifique en ce sens à ses équipes de procureurs « engagés et aguerris », puisqu’ils sont déjà conscients du fléau à combattre.

« Un féminicide dans un cas de violence conjugale, c’est un drame en soi. Dans un contexte comme ça, où c’est répétitif, c’est un drame collectif », a-t-il résumé.

Ce qu’il pense de...     

LES ÉCHECS DE L’UPAC DEVANT LES TRIBUNAUX

« Certains dossiers sont en appel et on a des points de droit à faire valoir. Le combat n’est pas terminé. Il est peut-être encore un peu tôt pour juger nos résultats. »

LA JUSTICE VIRTUELLE DEPUIS LA PANDÉMIE

« Il y a des volets de la procédure criminelle [comme les comparutions] qui se prêtent très bien à ça et je pense que [le programme] TEAMS est là pour rester. S’il y a des enjeux de crédibilité [des témoins], des documents à montrer, des plans à faire, on n’est peut-être pas encore rendus là. »

Le DPCP mise sur plus de transparence avec la population   

Le DPCP se donne la mission d’être plus transparent avec les citoyens, tant pour expliquer les décisions parfois controversées que pour rectifier le tir lorsque nécessaire.

« Je constate qu’il y a plus à faire en matière de communications. [...] Je suis conscient que les attentes de la population envers l’imputabilité personnelle des dirigeants n’ont jamais été aussi élevées », a noté Me Patrick Michel.

Si on a rarement vu sa prédécesseure, Me Annick Murphy, faire des sorties publiques, cela devrait changer avec l’arrivée du nouveau patron du DPCP.

Plus présent

En poste depuis deux mois, celui-ci a déjà lancé une réflexion pour voir comment son organisation peut améliorer ses contacts avec la population et démystifier son rôle dans la sphère judiciaire.

« On veut déterminer dans quels cas il est nécessaire ou opportun de faire des sorties médiatiques pour expliquer des décisions qu’on prend qui sont controversées ou qui pourraient affecter la confiance du public en notre institution ou envers la justice », a dit Me Michel.

Bien que le DPCP ait déjà une porte-parole officielle, Patrick Michel affirme qu’il n’hésitera pas à prendre lui-même la parole lorsque cela s’impose. 

« Par exemple, lorsqu’il y a lieu d’admettre une erreur qu’on a pu faire ou de constater un dysfonctionnement dans nos pratiques et s’engager à le corriger. »

Dans d’autres cas, il entend aussi laisser plus de place aux procureurs qui œuvrent directement sur le terrain.

Dernièrement, Me Caroline Buist, l’une des avocates qui a fait condamner le tueur Benoit Cardinal, a été interviewée sur le plateau de Tout le monde en parle.

« C’est ma volonté qu’on nous voie plus dans un cadre où on rejoint monsieur et madame Tout-le-Monde qui ont des attentes à notre égard qui sont tout à fait légitimes », a résumé Me Michel.

Pas besoin d’être parfaite

Le patron du DPCP sait aussi qu’il y a beaucoup à faire quant à la perception erronée des gens selon laquelle la majorité des agresseurs sexuels s’en sortent, perception qui a pris de l’ampleur après les acquittements d’Éric Salvail et de Gilbert Rozon.

« On a toujours eu au DPCP une certaine pudeur à mettre en valeur ou à promouvoir des dossiers où on obtient des condamnations », a-t-il souligné, ajoutant que cela pourrait changer.

Et pour lui une chose est claire : « On ne cherche pas, nous, la victime parfaite. On aura probablement de la démystification à faire par rapport à ce concept que le système exige la victime parfaite », a dit Me Michel, faisant écho au documentaire sur ce thème réalisé par les journalistes Monic Néron et Émilie Perreault, qui prend l’affiche le 30 juin.

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