Congo
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Assemblée nationale : débat aujourd’hui sur le projet de loi portant  répartition des sièges

La poursuite des travaux du projet de loi sur la répartition des sièges sera faite ce mardi 30 mai 2023, sans les députés nationaux  du Front Commun pour le Congo. Eh oui, comme l’on pouvait s’y attendre, au cours de la séance plénière d’hier, lundi, les élus nationaux membres du FCC de Joseph Kabila ont claqué la porte de la salle du Congrès du palais du peuple, sous les regards de ceux de l’Union sacrée de la Nation de Félix Tshisekedi.  Présenté hier par le Vice-ministre de l’intérieur, Jean-Baptiste Molipe, le projet de loi portant répartition des sièges divise la classe politique et de surcroit, les parlementaires. Quoi de plus normal pour la libre opinion et la démocratie en République démocratique du Congo.

D’ores et déjà, le FCC exige avant tout la configuration du Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que celui de la Cour Constitutionnelle. En gros, le FCC refuse le processus électoral faute notamment de transparence et de crédibilité. Il vous souviendra que cette structure de l’ancien Président avait demandé à ses membres et partisans de ne pas participer aux opérations d’enrôlement des électeurs. Ces élus proches de Joseph Kabila disent tenir pour responsable le pouvoir en place de toutes les conséquences qui résultent de ces élections « frauduleuses » et « chaotiques » qu’ils tentent d’organiser. «Les députés, membres du FCC décident de ne pas accompagner la dictature de Monsieur Tshisekedi, ni le hold-up électoral qu’il a déjà planifié, et ne vont donc pas participer à l’examen et au vote d’un projet de loi déjà biaisé et corrompu aux conséquences dramatiques et incalculables sur l’avenir de notre démocratie et de la République », ont-ils fait savoir dans leur déclaration lue ce lundi 29 mai 2023 au sortir de l’hémicycle du Palais du peuple.

En outre, les députés FCC exigent avant tout la mise en place d’une CENI consensuelle, comportant en son sein des délégués dûment désignés par leurs composantes et une Cour constitutionnelle non inféodée dont les membres sont désignés conformément à la constitution et aux lois à la matière ; une loi électorale inclusive garantissant la transparence et l’égalité des chances à tous les compétiteurs.« Il est constaté malheureusement qu’à ce jour, rien de tout cela n’est fait, et que Monsieur Tshisekedi s’entête à organiser avec sa CENI monocolore. En plus, l’enrôlement des électeurs, qui aboutit à un projet de loi sur la répartition des sièges que l’Assemblée nationale examine ce jour, s’est déroulé dans un contexte de fraude, d’amateurisme, et l’absence criante d’un audit externe crédible le rendant non fiable décrié par tous », ont-ils fait remarquer dans leur déclaration.

Dans cette même foulée, le député national Delly Sesanga, l’un des quatre leaders de l’opposition, a refusé de prendre part à la plénière de ce lundi 29 mai consacrée à l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges en vue des élections législatives, provinciales, municipales et locales à venir. Il dit considérer que ce texte élaboré par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et adopté par le gouvernement contient des faux chiffres et destinés à amener des Congolais aux élections frauduleuses et chaotiques. «Cette loi se base sur des faux chiffres qui ont été confectionnés par la CENI en vue d’accréditer un processus frauduleux. Pour la première fois, un recensement électoral a été fait et n’a pas subi un audit en bonne et due forme comme les processus précédents. Chose plus grave, nos compatriotes des territoires de Rutshuru, Masisi et de Nyiragongo, qui sont aujourd’hui sous contrôle de l’autorité du M23, n’ont pas participé à cet enrôlement. On se pose la question si ce pouvoir n’est pas en train d’œuvrer en secret pour la partition du pays et la balkanisation», a dénoncé l’élu de Luiza (Kasaï Central) devant la presse à sa sortie de l’hémicycle. Et de renchérir : «Nous sommes là pour affirmer d’avoir un processus électoral qui soit transparent, inclusif et que nous allons rejeter tout ce qui sera fait et qui ne sera ni transparent ni libre ni démocratique».

Quoi qu’il en soit, le débat va se poursuivre ce mardi à l’Assemblée nationale. Avec ou sans les députés du FCC, connaissant les us et coutumes parlementaires, après la récévabilité de ce projet de loi, les députés nationaux vont débattre en profondeur avant son adoption probable. A l’heure actuelle, il y a nécessité que ce texte soit adopté avant le 15 Juin étant donné que le président de la CENI a annoncé pour le 25 juin 2023 la convocation de l’électorat à la députation nationale.

Merdi Bosengele