Congo
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Assemblée nationale : jugée recevable, la loi portant répartition des sièges envoyée à la PAJ

Après plusieurs interventions des députés nationaux lors du débat général, finalement, la plénière de ce mercredi 31 mai 2023 a jugé recevable le projet de loi portant répartition des sièges et l’a envoyé immédiatement à la Commission PAJ de l’Assemblée nationale. Cette dernière n’a que 48 heures, soit du jeudi 1er au samedi 3 juin 2023 pour déposer le draft revu et corrigé au bureau de l’Assemblée nationale en vue de son adoption en plénière. Et ce, avant de l’envoyé au Sénat pour seconde lecture.

Près de 74 députés nationaux ont pris la parole pour débattre sur ce projet de loi du Gouvernement. Les différentes préoccupations soulevées par les élus du peuple ont tourné autour de l’inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d’élus réclament des sièges perdus.

Dans ses éléments des réponses, Me Peter Kazadi, Vice-premier ministre ministre en charge de la sécurité et l’intérieur a défendu ce projet de loi devant la représentation nationale. Il a signifié que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de  cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’ensemble de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenus jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale. Il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre de sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une autre province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province.

Pour ce qui est des territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 2 pour Kwamouth, 7 pour Masisi et 7 pour Rutshuru à l’intérieur des provinces concernées (Maï-Ndombe et Nord-Kivu). Il convient de relever aussi que cette répartition est effectuée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral, extraction des enregistrements multiples, des mineurs d’âge, des photos et des données test.

Il convient de rappeler que la poursuite de débat dans la salle du Congrès du palais du peuple a été faite à l’absence des députés du Front Commun pour le Congo (FCC). Ces élus avaient claqué la porte pour exiger au préalable la configuration du Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que celui de la Cour Constitutionnelle. En gros, le FCC refuse le processus électoral faute notamment, de transparence et de crédibilité. Il vous souviendra que cette structure de l’ancien Président avait demandé à ses membres et partisans de ne pas participer aux opérations d’enrôlement des électeurs. Ces élus proches de Joseph Kabila disent tenir pour responsable le pouvoir en place de toutes les conséquences qui résulteraient de ces élections « frauduleuses » et « chaotiques » qu’ils tentent d’organiser. «Les députés, membres du FCC décident de ne pas accompagner la dictature de Monsieur Tshisekedi, ni le hold-up électoral qu’il a déjà planifié, et ne vont donc pas participer à l’examen et au vote d’un projet de loi déjà biaisé et corrompu aux conséquences dramatiques et incalculables sur l’avenir de notre démocratie et de la République », avaient-ils fait savoir dans leur déclaration lue ce lundi 29 mai 2023 au sortir de l’hémicycle du Palais du peuple. D’ailleurs, à ces propos, les députés nationaux membres d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi n’ont pas non plus participé au débat. Ces derniers fustigent un fichier électoral corrompu. 

MB