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Colloque sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, Cour Constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta rassure l’amélioration de la justice et la consolidation de l’Etat de Droit

Le droit constitutionnel revêt d’un intérêt incontournable car, elle a pour objet les droits et les libertés fondamentaux, fondement de l’Etat de Droit. Sous le Haut-Patronage du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, la Cour Constitutionnelle organise, du 18 au 20 mai 2023, un Colloque International sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. C’est dans l’Amphithéâtre de Fleuve Congo Hôtel que s’est tenue la cérémonie d’ouverture, lancée par le Premier Ministre Sama Lukonde, en présence du Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, ainsi que de plusieurs invités. 

Cette rencontre, qui se veut un cadre d’échanges scientifiques, permettra aux juges de s’enrichir afin de consolider la culture d’une justice constitutionnelle, moderne en RDC.

Servant de cadre de réflexion sur le rôle de la justice constitutionnelle, la consolidation de l’Etat de Droit et la démocratie, la Ministre de la Justice et Garde sceaux, Mme Rose Mutombo, a relevé le rôle de la Constitution du 18 février 2006, portant sur la protection des droits et libertés fondamentaux, la valorisation des élections, la stabilisation sociopolitique et la protection des gouvernants contre l’autoritarisme. Estimant que la justice constitutionnelle est la réponse la plus importante contre l’oppression de toute nature que peut subir les citoyens.

Rose Mutombo a affirmé, en outre, que celle-ci possède une interprétation des normes, en s’appuyant sur les institutions et des procédures, qui cause une limite à l’action du pouvoir politique, la ramène à la respecter, et l’empêche d’agir sans contrôle. «Cependant, bien que la justice ait contribué de manière significative à l’instauration d’un Etat de droit, la question est celle de savoir dans des contextes sociaux-politiques, comment les constitutions africaines peuvent être des remparts efficaces face aux tentations fortes et d’autoritarisme de certains pouvoirs», s’est-elle exprimée.

Raison pour laquelle, elle a salué l’intérêt du Chef de l’Etat sur l’amélioration et la distribution de la justice en RDC, surtout dans ce contexte pré-électoral, afin de prévenir certains contentieux à venir.

Consolidation de la culture d’une justice constitutionnelle

Dans cette démarche de la mise en évidence du rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie et la consolidation de l’Etat de Droit, d’après le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, la transition est trouvée par la variété de ces matières sur lesquelles les juges vont se prononcer au cours de ces assises.

Il a évoqué qu’ils aborderont les questions qui touchent aux réalités africaines, et dont les interventions permettront aux juges de trouver des solutions aux vrais problèmes de la société.

Par ailleurs, il a remercié les scientifiques qui ont accepté de les accompagner dans la nouvelle vision de la modernisation du travail du juge à la Cour Constitutionnelle, aux présidents de panels et différents intervenants.

Agenda des assises

A cette occasion, il a fait savoir à l’auguste assemblée le contour de différents sujets qui feront objet de leurs échanges à cette journée inaugurale, dont la contribution de la justice constitutionnelle à l’Etat de Droit et à la Démocratie, la Constitution et les normes de référence du juge constitutionnel ainsi que l’objet du contrôle de constitutionnalité ; établissement et consolidation de l’Etat  de droit, l’amélioration de la distribution de la justice en RDC.

Engagement du Gouvernement

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a, pour sa part, félicité le président de la Cour Constitutionnelle pour cette initiative et réaffirmé l’accompagnement du gouvernement au cours de ce colloque qui va  contribuer au bon traitement du contentieux électoral à venir. 

Niclette Ngoie