Congo
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Ni justice aux ordres, ni pression politique, Fortunat Biselele : l’ACAJ exige un procès équitable !

*L’affaire Fortunat Biselele Kayipangi, dit Bifor, continue à défrayer la chronique de l’actualité en RD. Congo et à   faire jaser. Ce samedi 28 mai 2023, l’Association pour l’Accès à la Justice, ACAJ, est montée au créneau pour dénoncer des multiples injustices dont est victime l’ancien Conseiller privé du Chef de l’Etat, ainsi que ce qu’elle qualifie de justice aux ordres. Lors d’un point de presse tenue au siège de l’ACAJ à Kinshasa/Gombe, Georges Kapiamba, Président de cette ONG de défense de défense des droits de l’Homme a déclaré que M. Fortunat Biselele est un ‘’prisonnier politique’’ autant que son jugement est un procès politique.  Ce qui, selon lui, ne peut   être admis dans une République dite démocratique.  A cette même occasion, il a également plaidé pour qu’il puisse être transféré dans une institution médicale où il peut suivre des soins appropriés, au regard de son état de santé particulièrement préoccupant.

Au cours de son point de presse consacré à la situation des droits de l’Homme en RDC, M. Georges Kapiamba a abordé notamment, au deuxième point, le cas du  «procès politique contre M. Biselele Kayipangi alias Bifort».

Le défenseur des droits de l’Homme a commencé par rappeler que depuis l’alternance intervenue en décembre 2018, la restauration de l’Etat de droit constitue l’un des piliers essentiels déclarés du programme du gouvernement. «Si la Constitution considère l’Etat de droit comme une valeur en soi, c’est aussi un moyen important de concrétiser les droits humains et la démocratie.

Il s’agit de l’un des éléments clés de la bonne gouvernance, laquelle définit la manière dont les affaires publiques doivent être gérées dans un pays. La bonne gouvernance et l’Etat de droit habilitent l’Etat à assurer la coexistence pacifique des groupes sociaux qui le composent ainsi qu’une qualité de vie sûre et décente à sa population », a-t-il indiqué. 

Et d’ajouter que le droit est donc l’un des principaux instruments de l’Etat dans l’exercice du pouvoir. Parce que, a-t-il poursuivi, «l’Etat de droit définit et légitime l’action des autorités publiques et les relations qu’elles entretiennent avec les citoyens.  Il établit des règles pour l’accès aux ressources ainsi que pour les interactions politiques, économiques et sociales. Au demeurant, le pouvoir judiciaire constitue le fil conducteur pour la promotion d’un véritable Etat de droit ».

Procès politique et non équitable

« Malheureusement, fort malheureusement, il est de plus en plus constaté que la justice tarde à abandonner les travers qui la caractérise depuis plusieurs décennies. Aucun effort n’est fourni pour lui permettre de remplir son rôle d’élément régulateur des rapports en société. D’aucuns ne cessent de se plaindre d’une justice aux ordres rendant ses jugements à la carte et sur base des considérations étrangères au droit », s’est désolé l’ACAJ par la bouche de son président, M. Kapiamba.

L’ONG de défense des droits de l’Homme en voudrait pour illustration le cas de Monsieur Biselele Kayipangi alias Bifort, ancien conseiller privé du chef de l’Etat, « détenu pour des infractions qui revêtent un caractère éminemment politique ; lesquels font de lui de facto un prisonnier politique ».

« L’interruption brutale des soins médicaux lui prodigués, sa détention ainsi que la reprise de son procès sans tenir compte de son état préoccupant sont questionnables. Une fois de plus, l’ACAJ condamne ce procès politique et non équitable dont le déroulement viole systématiquement les engagements de la RDC en matière des droits de l’homme », a dénoncé, sur un ton ferme, M. Kapiamba.

Qui s’est dit choqué par la tournure que prend ce dossier judiciaire : « Pis encore, à l’audience tenue, le vendredi 26 mai 2023, les membres du tribunal récusés ont scandaleusement examiné, le banc, les motifs de leur récusation avant de les rejeter. Les observateurs de l’ACAJ ont noté à cette occasion l’existence d’énormes pressions politiques sur le déroulement du procès depuis son démarrage jusqu’à ce jour. L’ACAJ est profondément préoccupée par ces poursuites qui vont indubitablement donner lieu à un procès politique dans un Etat proclamé de droit où personne n’est censée être poursuivie pour ce type d’infraction ». 

Selon Georges Kapiamba, conformément à ses missions citoyennes lui reconnues par la Constitution, l’ACAJ milite depuis de lustres pour la suppression du Code pénal congolais de toutes les infractions réputées politiques, car incompatibles avec les valeurs démocratiques. « Eu égard à tout ceci, l’ACAJ estime qu’en cette période pré-électorale où la RDC fait face à des défis sécuritaires majeurs, la tenue d’un pareil procès risque d’avoir un impact politique négatif sur l’opinion et remettre en question la volonté de restauration d’un Etat de droit en RDC », a-t-il renchéri.

Rappelons que, pour leur part, les avocats de l’ex-conseiller privé du président de la République ont soulevé des preuves « d’un acharnement’’ contre leur client. En effet, ils ont constaté avec stupéfaction que, lors de l’audience de vendredi 26 mai, le magistrat instructeur qui l’avait reçu au Tribunal de Grande Instance de la Gombe n’était autre que M. Eric Kuku Kiese, membre du cabinet du président de la République où il exerce les fonctions de coordonnateur adjoint à la Coordination en charge de la jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes.

« C’est lui qui fait office de ministère public au procès avec une emprise vraisemblable sur la juge présidente Sina Mukenge», déclare un membre du collectif des Avocats. Décidément, tout est boutiqué aux yeux des Avocats de Bifort Biselele, qui n’ont pas compris quand, en pleine audience, M. Kuku Kiese s’est permis de contredire la juge pour avoir ouvert la Chambre du Conseil, lui intimant l’ordre de la fermer et de rouvrir la chambre foraine sans que la récusation de la juge ne soit prise en compte. « Le tout, devant le ministère public très autoritaire s’exprimant assis, refusant de se mettre debout devant la Cour, un vrai scandale judiciaire, une grave violation de la  vision du Chef de l’Etat sur l’instauration de l’Etat de droit », assènent les Avocats de Biselele Kayipangi

Motif d’inquiétude

Pour l’ACAJ, la santé de M. Biselele Kayipangi est un autre motif d’inquiétude. «En effet, il est prévu par la loi que dans notre système carcéral, il doit y avoir un service médical approprié avec une compétence et une expertise voulues y soit organisé. Mais lorsque vous n’avez pas organisé cela, la RDC a pris les engagements de transférer les détenus, les prisonniers malades dans les formations médicales où ils peuvent recevoir des soins médicaux appropriés », a soutenu M. Kapiamba. 

Qui a rappelé que c’est un des droits fondamentaux des citoyens qui doit être respecté. « Il ne revient pas ni à un ministre, et encore moins à un gardien de prison, de bafouer ce droit. Et nous, notre rôle, c’est de le rappeler lorsque nous constatons cette violation, et nous encourageons les victimes de cet de fait à entreprendre des démarches auprès des instances nationales ou internationales pour que leur droit soit respecté », a martelé, en outre, le Président de l’ACAJ, avant    de dénoncer ce qu’il qualifie, lui-même, de  ‘’justice aux ordres et sous pression politique’’.

«Puisqu’il s’agit d’un procès politique, il sera difficile de faire autrement, mais parce qu’il faut laisser le procès se tenir, laissez les juges qui donnent des garanties à la personne poursuivie d’agir en toute indépendance et impartialité, conduire le procès. Mais lorsque vous désignez des personnes comme des simples capitas, pour venir exécuter vos instructions, c’est-à-dire : ‘‘faites une instruction rapide, l’essentiel est que l’objectif c’est de prononcer des condamnations’’, Non ! Là, nous disons ‘‘Halte, Stop’’ !», a, à haute voix,  tempêté M. Georges Kapiamba. 

‘’Ce n’est pas ça l’Etat de droit en démocratie, respectons-le car c’est celui-là qui nous guide tous. Et les magistrats ou les juges qui acceptent d’exécuter ce genre de projet, doivent savoir qu’un jour, ils en répondront. On peut dire qu’on peut échapper à la justice des hommes, il faut savoir qu’il existe aussi la justice de Dieu. Nous servons le droit, nous servons la justice ou nous servons les intérêts personnels ?’’, a-t-il insisté. 

BM/CP