Ça roule!Amende en France, punition en Suisse
Une fois par mois, en partenariat avec le Touring Club Suisse (TCS), nous vous proposons une chronique dédiée à la mobilité.
Massimo Gonnella – Porte-parole du Touring Club Suisse (TCS)
Publié aujourd’hui à 11h00
Image d’illustration
LUCIEN FORTUNATI
La France pratique les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec la Suisse. Cela signifie que les infractions commises dans l’Hexagone par une personne résidente en Suisse sont transmises au domicile du contrevenant. Ainsi, en cas, par exemple, de défaut d’équipement, d’excès de vitesse ou de conduite en état d’ivresse, le conducteur suisse fautif en France verra son écart sanctionné. Lequel écart sera aussi signalé aux autorités helvétiques. En cas d’infraction, le conducteur suisse fautif devra payer une amende; sur place s’il est pris dans un contrôle ou à la réception du bulletin de versement à son domicile. À noter que la France a mis au point une application (« Concernant la vitesse, le montant des amendes est de 68 euros pour un excès inférieur à 20 km/h hors agglomération. Il monte à 135 euros pour un excès compris entre 20 km/h et moins de 50 km/h. Et il atteint 1500 euros au maximum pour un excès de plus de 50 km/h, avec immobilisation ou confiscation du véhicule. Dans les cas les plus graves, le risque existe d’être cité devant les tribunaux et d’être condamné à de la prison. En cas d’amende impayée, le véhicule peut être retenu, voire mis en fourrière jusqu’à règlement du montant. Enfin, sachez que le permis de conduire ne peut pas être retiré par un pays étranger. Toutefois, toutes les informations sur les infractions routières commises en France étant intégralement transmises aux autorités helvétiques, celles-ci peuvent prononcer une telle mesure si l’infraction est qualifiée de moyennement grave, ou de grave selon le droit suisse. Bonne route et prudence!
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