Switzerland

Le Tribunal zurichois doit réexaminer un cas

Le Tribunal fédéral renvoi à la justice zurichoise un cas qui a mis trop longtemps a être jugé. Le requérant souhaite une réduction de peine.

Les juges zurichois devront réexaminer plus attentivement les motifs d’une réduction de peine.

Les juges zurichois devront réexaminer plus attentivement les motifs d’une réduction de peine.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un Zurichois qui avait installé clandestinement des machines à sous dans son établissement public. En fixant le montant de l’amende, la justice n’a pas suffisamment tenu compte de la durée de la procédure qui s’éternise depuis 2013.

Les machines à sous avaient été découvertes en novembre 2013 à la faveur d’une perquisition et l’établissement avait été fermé. Il avait fallu plus de deux ans pour que la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) rende son rapport et prononce une amende de 8000 francs.

Le tenancier avait dû patienter encore un an et demi avant que le Tribunal d’arrondissement de Dietikon ne tranche sur son recours en avril 2018. Les juges zurichois avaient ramené l’amende à 6000 francs en raison de la violation du principe de célérité. Principe selon lequel toute personne a le droit que son cas soit traité dans un délai raisonnable. Ce verdict a été confirmé en décembre dernier par la Cour suprême du canton.

Bonne conduite depuis les faits

Dans son recours auprès du Tribunal fédéral, le tenancier demandait que l’amende soit réduite à 4900 francs, juste au-dessous du seuil conduisant à une inscription au casier judiciaire. Il faisait état de sa bonne conduite depuis les faits, de sa situation matérielle précaire et du fait qu’une inscription l’empêcherait de se faire naturaliser pour les dix ans à venir.

La Cour de droit pénal a partiellement admis son recours dans une décision publiée lundi. Elle constate que les juges zurichois n’ont examiné que partiellement les motifs conduisant à réduire la sanction en raison de l’écoulement du temps.

Ainsi, l’instance précédente n’a pas vérifié si le temps écoulé avait réduit l’intérêt public à punir. Cette dernière circonstance fait partie des circonstances conduisant à atténuer la peine, au même titre que la violation du principe de célérité, qui impose de procéder rapidement. La cause est donc renvoyée à la justice zurichoise avec pour instruction d’examiner ce motif de réduction.

( ATS/NXP )

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