Switzerland

Sanction confirmée pour un avocat valaisan

Le recours de l’homme de loi, amendé pour violation de son devoir de diligence suite à trois dénonciations en 2016, a été rejeté par les juges du Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié lundi, les juges de Bellinzone ont confirmé la décision de la justice valaisanne.

Dans un arrêt publié lundi, les juges de Bellinzone ont confirmé la décision de la justice valaisanne.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un avocat valaisan sanctionné pour violation de son devoir de diligence. L’homme de loi a écopé d’une amende de 1000 francs après avoir fait l’objet de trois dénonciations auprès de la Chambre de surveillance des avocats.

Le jeune avocat, qui a obtenu son brevet à fin août 2014, a été dénoncé à trois reprises en 2016. Le Tribunal cantonal a confirmé en février 2020 la sentence de la Chambre de surveillance. En substance, il lui est reproché d’avoir transmis une lettre à une cliente retenue en détention, d’avoir dénoncé abusivement un confrère et enfin d’avoir eu des propos excessifs à l’égard d’une psychologue du trafic.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme la décision valaisanne. En remettant une lettre à une personne détenue, le recourant a violé la loi, ce qui constitue un manquement au devoir de l’avocat d’exercer sa profession avec soin et diligence.

Dénonciation abusive

Les juges de Mon Repos relèvent aussi que l’avocat a dénoncé son confrère bien que celui-ci lui ait déclaré qu’il n’était pas l’auteur des faits incriminés. Or l’avocat aurait pu aisément vérifier ces affirmations plutôt que de porter l’affaire devant la Chambre de surveillance.

Concernant le conflit avec la psychologue du trafic, le Tribunal fédéral reconnaît que «le premier devoir de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et qu’il dispose d’une large marge de manoeuvre». Dans ce cadre, une certaine exagération, voire de la provocation, sont acceptables.

Mais tous les moyens ne sont pas permis. Un comportement inutilement agressif ne correspond pas à un exercice de la profession avec soin et diligence. L’avocat joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des institutions, souligne la 2e Cour de droit public. L’avocat qui se livre à des attaques excessives ne sert pas les intérêts de son client et il ne doit pas se servir de moyens juridiques inadéquats pour faire pression sur les autres parties.

La «piste pénale»

En l’espèce, le recourant avait été dénoncé par la psychologue après un conflit autour d’une expertise d’aptitude au trafic. Il l’avait alors sommée de se rétracter en évoquant «la piste pénale».

Pour le Tribunal fédéral, l’homme de loi n’a pas servi les intérêts de son client en s’en prenant personnellement à l’experte. Plutôt que de qualifier ses conclusions «d’iniques», il aurait mieux valu s’en tenir à une critique factuelle du rapport. Enfin, rien ne l’obligeait à brandir une menace pénale puisqu’il pouvait argumenter devant la Chambre de surveillance qui était déjà saisie. (arrêt 2C_243/2020 du 25 juin 2020)

( ATS/NXP )

Football news:

Thomas Tuchel: Wenn beide Beine intakt waren, konnte man meinen 40-Meter-Sprint sehen
PSG rettete Tuchels Liebling: Schupo-Moting bekam alles frei, schaffte es nicht, aus einem Zentimeter zu Schießen, und zog nun Paris ins Halbfinale der Champions League
Gian Piero Gasperini: das Schlimmste ist, dass wir so nah dran waren. Ich kann den Jungs nur danken
Neymar wurde Spieler des Atalanta-PSG-Spiels. Er gab einen Torschuss ab
PSG quälte das ganze Viertelfinale und drehte es in 149 Sekunden. Sie haben den italienischen Fluch aufgehoben und sind zum ersten mal seit 25 Jahren so weit in die Champions League gekommen
In drei Minuten verwandelten sich die Leidtragenden stars in feiernde Könige
Der Klub aus Italien gewinnt zum 10.mal in Folge nicht die Champions League. Das ist ein antirekord