Switzerland

Zone villas à Payerne: Le gênant dépôt de pneus devra passer par une enquête

Payerne souhaite que le propriétaire d’un commerce de pneus dans un garage en zone de villas demande un changement d’affectation. La Cour lui donne raison.

Le maintien éventuel d’un atelier de pneus, avec lift, devrait passer par une demande de changement d’affectation via une mise à l’enquête publique.

Le maintien éventuel d’un atelier de pneus, avec lift, devrait passer par une demande de changement d’affectation via une mise à l’enquête publique.

SEBASTIEN GALLIKER

S’il souhaite pouvoir maintenir son garage utilisé comme dépôt et commerce de pneus dans une zone de villas à la rue de la Vignette à Payerne, un propriétaire devra demander un changement d’affectation. Telle est la conclusion d’un jugement du 9 octobre de la Cour de droit administratif et public (CDAP). La Commune pourra ainsi aller de l’avant dans sa volonté de faire régner l’ordre dans ce secteur.

En juin 2019, Payerne avait déjà sommé le propriétaire à faire cesser cette activité, à la demande de certains habitants du coin. L’atelier avec lift et dépôt de pneus était exploité principalement de 7 h à 12 h et de 13 h à 19 h en semaine, mais aussi parfois le soir et le samedi. Le propriétaire avait toutefois fait annuler cette décision par la CDAP, son droit d’être entendu n’ayant pas été respecté.

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