Yamoussoukro, 11 juin 2022 (AIP) – La séance plénière de délibérations du Sénat tenue, vendredi 10 juin 2022 à Yamoussoukro, a enregistré l’adoption de trois lois dont celles relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières et la loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire.
Le nouveau dispositif légal relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières va permettre d’améliorer l’offre d’emplois du secteur pétrolier et gazier à l’endroit des nationaux dont la plupart sont formés à l’Ecole supérieure du pétrole et de l’énergie (ESPE) de l’institut polytechnique Houphouët-Boigny de Yamoussoukro en partenariat avec l’Institut Français du pétrole (IFP).
Le code pétrolier ivoirien adopté en 1996 prévoyait déjà des mesures de contenu local « mais après plusieurs années, le gouvernement s’est rendu compte que nous ne sommes pas arrivés à satisfaire toutes les attentes », avait expliqué, lors des travaux en commission, lundi 30 mai 2022, le ministre de l’hydraulique, de l’assainissement et de la salubrité, Bouaké Fofana, qui assurait l’intérim de son collègue des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Coulibaly Mamadou Sangafowa.
Le nouveau texte, qui « va plus loin », se caractérise par des éléments nouveaux en étant « plus précis » dans le contenu local « en matière de formation pour les entreprises ivoiriennes, en matière d’accès aux marchés et en matière de suivi des mesures de contenu local ».
En ce qui concerne la loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, il s’agit d’une nouvelle vision dans l’appréhension des problèmes d’usage des drogues qui dispose, d’une part que l’usager de drogues n’est pas un délinquant mais plutôt un malade qui doit en conséquence recevoir un traitement approprié et que d’autre part, « le trafic n’est pas seulement national, il peut être transnational.
Cette loi dispose que des activités qui ne sont pas inscrites comme des activités de trafic peuvent préparer le conditionnement de substances qui entrent dans la classification des stupéfiants et des substances psychotropes.
(AIP)
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