Les conditions d'utilisation des titres restaurant vont changer à la rentrée de septembre 2022, après plusieurs modifications apportées par la loi Pouvoir d'Achat votée par le législateur. Envisagez les changements futurs.
Du nouveau pour la pause déjeuner de la rentrée. Les 4,5 millions de salariés qui bénéficient de titres restaurant pourront effectivement utiliser leurs cartes ou titres restaurant pour toutes leurs courses alimentaires le temps que les plafonds soient réévaluésJDD{8 rapports. } .
Ajout de nouvelles fonctionnalités pour les achats
Actuellement, bons restaurant peuvent être utilisés à la fois pour payer dans restaurants et pour servir des sandwichs dans les restaurants. peuvent être utilisés . Allez à la boulangerie ou achetez de la nourriture au supermarché. Cependant, dans certains cas, le personnel de caisse distinguera les produits alimentaires directement consommables "éligibles" au paiement en titres-restaurant de tous les autres produits pour lesquels le magasin n'a pas le droit d'accepter les titres-restaurant . ,BFM TV.
TVA en question
La TVA est de 10 % sur la restauration. Dans les supermarchés, c'est 5,5 % pour la plupart des aliments. En interdisant jusqu'à présent l'utilisation des titres-restaurant pour tous les achats, l'État a non seulement "protégé" les restaurateurs, mais aussi leurs finances en faisant passer la TVA à 10 % au lieu de 5,5 %., détaille La Dépêche du Midi.
Cette règle sera assoupliejusqu'au 31 décembre 2023 au moins, permettant l'utilisation de cartes et de tickets restaurant pour tous les achats d'épicerie. pouvoir voir les détails duJDD.
augmentation du plafond
Ceci est un autre changement majeur à noter : les plafonds des chèques-repas seront (encore) revus au moment des 25 euros. Par ailleurs, les parlementaires souhaitaient porter la valeur maximale des titres à 15 €, mais le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'y est opposé.
