CONAKRY-La levée de la suspension des procédures devant Cour de Justice de la CEDEAO pourrait bien ouvrir la boite de pandore. Des dossiers qui étaient jusque-là dormants en raison des sanctions prises contre la Guinée à cause du coup d'Etat seront très réveillés très prochainement, a appris Africaguinee.com.
C’est le cas par exemple du dossier des victimes des casses de Kaporo-rails, Kipé 2 et Dimesse sous le régime d'Alpha Condé. Joint par Africaguinee.com, l'avocat des victimes de Kaporo-rails a annoncé que la procédure qui était pendante devant la Cour de justice de la CEDEAO avant le coup-d'Etat du 5 septembre 2021 va reprendre. D'après Me Yaya Dramé, ce dossier sera bientôt enrôlé par la Cour de justice de la CEDEAO pour être jugé.
"J'ai fait un recours. Et, la Cour est revenue sur sa décision parce que justement le fait que la Guinée soit suspendue par la conférence des chefs d'Etat ne justifie pas que les citoyens de la CEDEAO soient privés de leurs droits en tribunal. Donc, j'ai écrit au président du tribunal. Ça été examiné, du coup le président et les cinq (5) membres de la Cour ont statué pour constater effectivement qu'il y avait eu une violation des droits(…) parce que la faute commise par les États membres n'est pas en soi une faute opposable aux citoyens.
En gros, les citoyens n'ont rien fait pour qu'il y ait un coup-d'Etat ou qu'il n'y ait pas d'élections. Finalement ils ont jugé ça à bon droit. Maintenant toutes les procédures qui étaient pendantes vont reprendre. On ne va pas reprendre quoi ce soit, la procédure est déjà en cours, ils avaient juste suspendu. Là, j'attends juste que l'affaire soit enrôlée. Donc les dossiers au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO vont être tous relancés non seulement le dossier des habitants de Kaporo-rails mais aussi le dossier de Thiâ'nguel et bien d'autres dossiers", a annoncé l'avocat des victimes de Kaporo-rails.
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Maitre Yaya Dramé annonce également une plainte contre la CEDEAO pour "avoir empêché ses clients de voir leur affaire jugée dans un délai raisonnable et de les priver de leur droit en tribunal"
"Je considère que mes clients ont été privés d'un droit en tribunal donc je vais engager une autre procédure contre la CEDEAO pour avoir empêché mes clients de voir leur affaire jugée dans un délai raisonnable. Je vais déposer mon recours à la Cour de justice de la CEDEAO. En fait, j'entame cette procédure pour dire aux États membres de la CEDEAO que quand on crée un droit en faveur de ses citoyens, qu'on soit la CEDEAO ou qu'on soit les États, on est tenu de le respecter.
C'est une procédure pour le principe parce que les guinéens n'ont pas demandé au Colonel Mamadi Doumbouya de faire un coup-d'Etat et ils ne lui ont pas non plus demandé de ne pas organiser des élections. Donc, si les guinéens se sentent victimes de leur propre État non seulement on subit l'Etat mais aussi on subit la CEDEAO qui a créé une juridiction qui est censée protéger les citoyens mais malheureusement qui a failli à cette obligation", a ajouté Me Yaya Dramé.
Dossier à suivre...
Oumar Bady Diallo
Pour Africaguinee.com
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