Guinea
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Crise dans le secteur judiciaire  : ces grandes résolutions de la Cour Suprême pour un dénouement heureux

D’entrée, Monsieur Thiam, le modérateur désigné pour la circonstance a rappelé le contexte de la tenue de cette réunion qu’il a justifiée par la crise née de la suspension des collègues Moussa Camara et Cé Avis Gamy, respectivement Juge et Substitut du Procureur au TPI de Labé.

Présidant la session, le président de la Cour suprême a indiqué que ladite réunion a été convoquée sur instruction du président de la transition, par ailleurs président du Conseil Supérieur de la Magistrature en vue d’une sortie de crise.

Au terme des discussions, les participants sont parvenus à de nombreuses résolutions de la réunion. À savoir : l’unanimité relative au caractère illégal des actes de suspension ainsi que leur publication par voie de presse et sur les réseaux sociaux, la nécessité d’avoir des approches de sortie de crise dans la légalité, la recommandation faite à la Cour suprême de rendre dans un délai raisonnable, un arrêt d’interprétation des dispositions des articles 537 et 590 du Code de procédure pénale, la recommandation faite au CSM de rendre une décision de principe sur le sens des articles 38 et 39 de la loi L/054/CNT/2013 portant statut des Magistrats, ainsi que la mise en place d’une commission ad hoc à l’effet de faire rapporter par le Garde des sceaux les actes de suspension concernant les deux Magistrats au plus tard le lundi 11 septembre 2023.

Sur la base de ces résolutions, le Conseil d’administration de l’Association des Magistrats de Guinée et le comité de sortie de crise ont accepté d’accéder à la demande de report du sit in et de la marche initialement prévue les 7 et 12 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023.

Toutefois, loin d’être écarté, le mot d’ordre de débrayage reste maintenu.

Correspondant à Conakry, Guinée