Guinea
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Le BGDA exige des médias le paiement des redevances des droits d’exécutions publiques

Le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) a récemment publié un communiqué dans lequel il demande aux radios et aux télévisions privées de régler les redevances des droits d’exécutions publiques avant le 15 août.

Si cette échéance n’est pas respectée, le BGDA menace de suspendre, par voie d’huissier, la diffusion des musiques guinéennes et internationales.

Selon le communiqué intitulé « Paiement des Redevances d’Exécutions Publiques sur le Compte BGDA 2011000148-71 », la Direction Générale du BGDA a informé les médias privés, sous l’égide de l’URTELGUI, qu’ils sont tenus de se conformer à une lettre datée du 19 décembre 2022. Cette lettre faisait suite à la visite d’un membre du Bureau Exécutif représentant l’institution dans les locaux du BGDA le 16 décembre 2022, et une copie du procès-verbal a été transmise à cet effet.

L’objectif de cette mesure est de réguler les diffusions réalisées par les médias, à l’instar de la RTG, afin de garantir le paiement des redevances des droits d’exécutions publiques conformément à la loi sur les droits d’auteur.

Le BGDA joue un rôle essentiel dans la protection des intérêts matériels et moraux des œuvres présentes dans le répertoire protégé.

« À partir du 15 août 2023, tout média qui n’aura pas souscrit au BGDA pour le paiement des redevances susmentionnées, pour lesquelles une facture a été établie et transmise en fonction des spécificités, sera considéré en infraction. Dans ce cas, le BGDA se réserve le droit de suspendre, par voie d’huissier, uniquement la diffusion du Répertoire guinéen et mondial pour non-respect de la loi L/No/2019/0028/ du 07 juin 2019 sur le Droit d’Auteur et de l’Adhésion de la République de Guinée à la Convention de Berne. », précise le communiqué.

Le BGDA espère que cette nouvelle réclamation, qui représente la rétribution différée des bénéficiaires, appelée Droit d’Auteur, sera prise en compte de manière juste et équitable par les directeurs des radios privées.

Ibrahima Sory Soumah