Luxembourg

Pavlenski, sous contrôle judiciaire, devrait garder son statut de réfugié

Trois crimes peuvent justifier un retrait du statut : les crimes contre la paix, de guerre ou contre l'humanité. Et "clairement, ce n'est pas le cas" de Piotr Pavlenski. (photo AFP)

L’artiste russe Piotr Pavlenski, mis en examen dans le cadre du scandale ayant poussé Benjamin Griveaux à renoncer à la mairie de Paris, peut-il pour cela se voir retirer son statut de réfugié ? Non, juge-t-on au ministère de l’Intérieur.

Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo ont été placés sous contrôle judiciaire après leur mise en examen mardi pour “atteinte à l’intimité de la vie privée” et “diffusion sans l’accord de la personne d’un enregistrement” à caractère sexuel. Après que l’affaire a forcé l’ancien porte-parole du gouvernement à jeter l’éponge dans la bataille des municipales à Paris, des voix, à l’instar du député LREM de l’Eure Bruno Questel, ont demandé à ce que l’artiste soit déchu du statut de réfugié qu’il a obtenu en 2017.

“Les éléments reprochés à Piotr Pavlenski ne peuvent être regardés comme justifiant un retrait du statut au sens de l’article L711-6” du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, affirme-t-on au ministère de l’Intérieur.

Pas jugé comme une menace grave

Cet article prévoit qu’il peut être “mis fin” à ce statut dans deux cas. S’il y a “des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l’État”. Ou si elle “a été condamnée en dernier ressort (…) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d’emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société française”.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), organe sous tutelle de l’Intérieur qui octroie l’asile, précise pour sa part que trois crimes peuvent justifier un retrait du statut : les crimes contre la paix, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. Et “clairement, ce n’est pas le cas” de Piotr Pavlenski, souligne-t-on Place Beauvau. Mercredi matin, explique-t-on de même source, l’Ofpra ne s’était pas autosaisi ou n’avait pas été saisi par les autorités sur cette question, comme la législation l’y autorise en cas d’éventuel risque pour l’ordre public. Et l’Intérieur serait “très surpris” qu’il le soit.

LQ/AFP