Morocco

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent atterrit en commission parlementaire

Par Fahd Iraqi le 30/11/2020 à 16h01
blanchiment d'argent
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Sept mois après sa première discussion au sein de la commission de justice, la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent est relancée dans le circuit législatif.

Mardi 1er décembre, la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme, à la Chambre des représentants, tiendra une réunion pour la discussion générale du projet de loi 12-18. Un texte qui modifie et complète la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. «Ce texte législatif est fondamental vu les ramifications du blanchiment d’argent avec le financement du terrorisme et le traic de drogue», soutient Imam Chekrane, députée Usfpéiste membre de cette commission.


Elaboré par le gouvernement, en 2018, ce texte de loi n’a été transmis au Parlement qu’en mars dernier. Il a été présenté en commission un mois plus tard, mais a dû attendre son tour pendant de longs mois. «Il y avait d’autres projets prioritaires, notamment celui de l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la corruption ainsi que d’autres propositions de lois intervenues en période de confinement», poursuit Chekrane.


L’objectif de cette nouvelle législation est de rendre l’arsenal juridique en matière de blanchiment d’argent conforme aux quarante recommandations présentées par le groupe international d’action financière et aux normes qui en découlent. Il apporte toute une série de nouveautés, dont l'augmentation de la valeur de l'amende minimale et maximale infligée aux personnes physiques pour les crimes de blanchiment.

Pour accompagner cet engagement du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent, les mécanismes de recherche et d'investigation des équipes spécialisées de la police judiciaire ont été renforcés. De même, une commission nationale, composée de toutes les administrations, organismes et institutions concernées, a été créée dans le but de moderniser et d'actualiser, de manière continue, la législation en la matière.

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