Morocco

Microcrédit: tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif

Par Ismail Benbaba le 03/08/2021 à 23h33
microfinance
© Copyright : DR

Kiosque360. La nouvelle loi sur le microcrédit est récemment entrée en vigueur. Voici les points clés du nouveau dispositif.

La nouvelle loi sur le microcrédit est entrée en vigueur, nous apprend L’Economiste dans son édition de ce mercredi. Le quotidien, qui indique que cette loi était très attendue, souligne que les décrets relatifs à l’ancienne loi restent en vigueur, en vertu de l’article 18 et que d’autres sont attendus pour l’implémentation de certaines dispositions. Notons que c’est le cas pour les plafonds des financements accordés par les établissements de microfinance, comme cela est prévu par l’article 5. Force est de préciser que ces plafonds ont été relevés, en vertu de la réforme introduite en 2018, de 50.000 DH à 150.000 DH pour ainsi répondre aux demandes de financement des TPE.

L’Economiste explique que le nouveau texte ouvre la voie aujourd’hui aux clients des établissements de microcrédit, notamment les personnes à revenu limité, pour bénéficier de financements pour l’acquisition, la construction ou la réparation de leurs habitations ou encore pour procéder à leur raccordement au réseau d’eau et d’électricité.

On apprend aussi que les associations de microcrédit doivent harmoniser leurs statuts avec les nouvelles dispositions dans un délai de 12 mois à partir de la date de publication de cette loi au Bulletin Officiel. Il faut noter que le nouveau dispositif prévoit deux formes juridiques distinctes pour les opérateurs de microfinance. De même, le texte définit les modalités de liquidation des associations de microfinance, en cas de retrait de l’agrément, indispensable pour l’exercice de ces activités. Notons aussi que si la liquidation n’est pas effectuée dans les délais prévus par la décision de retrait de l’agrément, un recours judiciaire est aussi prévu.

Les établissements constitués sous forme de S.A (Société Anonyme) seront également autorisés à réaliser des opérations de transfert de fonds. En revanche, les organismes constitués sous forme d’association ne pourront pas réaliser des opérations de collecte des fonds du public.

L’Economiste fait remarquer que les établissements de microcrédit seront aussi habilités à mener des activités de microassurance, selon des plafonds qui seront fixés par décret, après consultation de Bank Al-Maghrib et de l’ACAPS. Ils pourront aussi fournir des prestations à leurs clients, particulièrement en matière de formation, d’orientation et d’assistance technique dans le domaine de la microfinance. Notons également que le nouveau dispositif permet aux associations de microcrédit de créer des sociétés anonymes pour l’exercice de leurs activités.

Football news:

Klopp on the debut of young Bradley and Gordon for Liverpool: The surprise is that they can play the full 90 minutes. I am happy for them
Inzaghi on 3:1 with Fiorentina: I am happy with the reaction to the conceded goal. Inter had to suffer for the first half hour
FIFA will hold an online summit. On September 30, FIFA addressed its member associations and representatives of players, clubs, leagues and confederations to discuss changes in the calendar of International matches. Many football experts have agreed that the calendar of International matches should be reformed and improved. It is reported that the online summit, which will discuss related issues, will be held on September 30. The technical advisory groups that will present their ideas at the summit were created under the leadership of former Arsenal coach Arsene Wenger and former US women's national team coach Jill Ellis. It is noted that fans from all over the world will also take part in the discussion
Ferdinand on Rüdiger: He became the best central defender of the Premier League under Tuchel. Lampard did not appreciate him
The police could not find fans who racially insulted ex - Southampton player Yankevits
I am not a victim of racism. I'm black and proud. Menyan responded to the insults of Juventus fans
Phil Jones will be in the Manchester United squad for the game against West Ham. He has not played since January 2020