Morocco

Procès RAM vs AMPL: voici pourquoi rien n’est encore joué

Si le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL), il n’a en revanche pas jugé opportun de se prononcer en faveur de la nullité des accords liant Royal Air Maroc (RAM) à l’AMPL. Voici le détail du jugement.

On en sait plus sur le jugement du tribunal de première instance de Casablanca, concernant le procès opposant RAM à l'AMPL. Rappelons d’abord que dans sa plainte déposée début septembre dernier, la compagnie Royal Air Maroc, représentée par le cabinet Bassamat & Laraqui, a réclamé non seulement la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne, mais aussi la nullité de l'ensemble des accords signés entre celle-ci et la direction du transporteur public.

Mercredi 25 novembre, le juge Mohamed Kadiri a rendu son verdict, en ordonnant la dissolution de l’AMPL, la fermeture de son siège et la liquidation de ses actifs. Un expert assermenté, Mohamed Toukani, a été désigné pour les besoins de la liquidation.

Jugement
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Dans son jugement, le tribunal de première instance a estimé que l’AMPL a enfreint ses prérogatives associatives en appelant ses membres à observer une grève. «Même si le droit de grève est garanti par la Constitution, le préavis de grève est un avantage accordé aux syndicats et non aux associations, conformément à l’article 396 du Code du travail», peut-on lire dans le jugement.

Fin août 2020, l’AMPL a invité ses membres à se prononcer par voie de référendum sur une proposition évoquant, entre autres, l’idée de déposer un préavis de grève.

Référendum AMPL
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Les résultats dudit référendum font état de 308 votes «pour», de 76 votes «contre» et de 7 votes blancs. Au total, 391 pilotes ont participé au vote sur un total de 469 pilotes membres de l’AMPL.
 

«Appeler les membres d’une association à réfléchir à l’idée d’une grève serait-il interdit par la loi, au point d'ouvrir droit à la dissolution? Aujourd’hui, il n’existe aucun texte qui donne l’exclusivité de l’exercice du droit de grève aux syndicats», commente Me Zakaria Mrini, avocat de l’AMPL, joint par téléphone.


«Nous accueillons le jugement comme il est. Nous allons interjeter appel dans les plus brefs délais, en ayant une totale confiance dans la justice de notre pays», a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le tribunal a jugé irrecevable l’action en nullité visant l’ensemble des accords signés entre RAM et l’AMPL. «La partie plaignante n’a pas présenté les accords ciblés par cette demande de nullité», a ainsi justifié le juge de sa décision.


«Cela ne veut pas dire que la demande de nullité serait infondée», explique une source proche de la défense de RAM. Celle-ci nous affirme que deux possibilités se présentent à la compagnie nationale à la suite du jugement de première instance. Soit interjeter appel et défendre le principe du «fruit de l'arbre empoisonné (ما بني على باطل فهو باطل)» selon lequel les accords signés par une association dissoute seraient à leur tour frappés de nullité. Soit redéposer à l’issue du procès une nouvelle demande en listant cette fois-ci l’ensemble des actes signés entre l’AMPL et RAM.

Pour l’heure, RAM n’a encore pas tranché sur la stratégie de défense à adopter pour la suite du procès, poursuit la même source. En attendant, Le360 a appris que le jugement de première instance a été notifié à l’AMPL, jeudi 26 novembre, soit moins de 24 heures après l’annonce du verdict du tribunal de Casablanca.

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