Mali

Mali : Spéculation sur les billets de banques de petites coupures au Mali : Une cabale contre la Brigade d’investigation judiciaire (BIJ) sur fond de mensonge et de manipulation

Le 24 juin 2016, le Conseil des Ministres de l’Union monétaire ouest africaine UEMOA a adopté le projet de loi Uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires sur l’ensemble du territoire des Etats de l’Union. Cette disposition communautaire a été transposée dans le dispositif juridique malien par la loi n°2018-038 du 27 juin 2018. Selon l’article de la loi n°2018-038 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires sur l’ensemble du territoire des Etats de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), « la perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la BCEAO contre d’autres signes monétaires de son émission, est punie d’un emprisonnement d’un (01) an à trois (03) ans et d’une amende d’un million (1 00 000) FCFA à trois millions (3.000.000) FCFA ».

Avant l’adoption de cette loi uniforme par l’Assemblée nationale, la direction nationale pour le Mali de la BCEAO a adressé une correspondance en date du 24 janvier 2018 au ministre de la sécurité et de la protection civile sur la Spéculation sur les billets de banques de petites coupures. « Il y a lieu de noter que les opérations de change (transactions impliquant les billets de banques étrangers et la monnaie nationale-exemple : transactions dollar contre CFA ou euro contre CFA) doivent être exécutées exclusivement par les banques et les établissements agrées de change manuel qui ont obtenu une autorisation par arrêté du ministre chargé des finances. Ces opérations, qui doivent avoir lieu dans des locaux convenablement aménagés à cet effet, sont assorties de commission », peut-on lire dans la lettre.

« En revanche, les opérations d’échange (transactions qui consistent à convertir les coupures d’une monnaie en d’autres coupures de la même monnaie-exemple : échange de billets de 10 000 FCFA contre des billets de 1 000 FCFA) ne doivent donner lieu à aucune perception de commission », poursuit la correspondance. Et la banque centrale appelait le département en charge de la sécurité à prendre des dispositions idoines pour endiguer ce phénomène qui prend de l’ampleur dans notre et qui contribue à fragiliser la monnaie sous-régionale.

Contrairement aux fausses informations véhiculées sur les réseaux sociaux visant à manipuler l’opinion nationale, la Brigade d’investigation judiciaire agit dans le cadre légal et sans équivoque. Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako a adressé au commandant de la BIJ une demande d’ouverture d’enquête. Au regard de la loi n°2018-038 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires sur l’ensemble du territoire des Etats de l’UEMOA, ceux ou celles qui occupent les abords des artères pour percevoir des commissions sur les billets de banques exercent une activité illégale aux yeux de la loi. Donc, ils tombent sous le coup des sanctions pénales prévues par la même loi. Ce n’est pas tout. Ils peuvent payer des amendes allant d’un million à trois millions de nos francs.

C’est faux et archi faux. La BIJ n’a gardé aucun sous saisis sur les spéculateurs des billets de banques. L’argent saisi par les hommes du commandant de la BIJ, commissaire divisionnaire Hamadoun Bilal Traoré a été versé au Trésor public. Cela est vérifié et vérifiable au niveau du Tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako. De grâce, qu’on arrête de mentir et laisse les enquêteurs de la BIJ faire leur travail.

Nous y reviendrons !
Correspondance particulière

Source : Mali Demain

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