"La condamnation de Ousmane Sonko n'affecte pas ses droits civiques, selon un pénaliste"

Le leader du parti Pastef, Ousmane Sonko, a été condamné jeudi dernier en première instance à deux mois de prison avec sursis pour diffamation et à payer une amende de 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. Cependant, contrairement à ce que certains pourraient penser, cette condamnation n'affecte pas ses droits civiques. C'est du moins ce qu'affirme Me Abdoulaye Santos Ndao,

Tout d'abord, Me Ndao souligne la différence entre les amendes et les dommages et intérêts. "L'amende est une sanction pénale, une condamnation pécuniaire versée aux trésors publics. Si le montant de l'amende est élevé, cela peut rendre Ousmane Sonko inéligible. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant, cela ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques", explique-t-il.

Dans ce cas de figure, Ousmane Sonko reste donc éligible, malgré sa condamnation à deux mois de prison avec sursis. Selon l'article 29 du Code électoral, les personnes suivantes ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale :

Les personnes condamnées pour crime ;

Les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à un mois, assortie ou non d'une amende, pour l'un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d'influence, contrefaçon et en général pour l'un des délits passibles d'une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement ;
Les personnes condamnées à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxième point ci-dessus, sous réserve des dispositions de l'article L.28.
Dans le cas de la condamnation de Sonko, il ne s'agit que d'une peine de deux mois de prison avec sursis et d'une amende de dommages et intérêts, qui n'entraine donc pas une inéligibilité.

pressafrik