Mali

Après un long combat judiciaire : Refus d’un notaire d’exécuter une décision de justice

Jeune malien rentré de France pour investir au Mali, Samba Diagouraga a été floué par son partenaire. Après un long combat judiciaire, il ne baisse pas pour autant les bras.

Samba Diagouraga, un Malien de la diaspora, de nationalité franco-malienne, décida de venir investir au Mali. C’est dans ce contexte qu’il acheta des véhicules V8 pour la somme de 500 000 000 F CFA en créant la société Holding Soundjata (H2S Mali S.A), spécialisé dans la location de 4X4 Toyota Land Cruiser V8 dont il confia la gestion administrative et financière à Mohamed Konaté dit Hamet.

Courant 2012, Mohamed Konaté se lança dans une logique de liquidation de ladite société en entament profondément son patrimoine, par l’utilisation frauduleuse de procurations notariées pour justifier la vente et la donation à des membres de sa famille et de son entourage.

Samba Diagouraga DG de la société porta plainte pour abus de biens sociaux, détournement de fonds et escroquerie.

Par jugement n°219 du 04 août 2016, le Tribunal ordonna à son profit la restitution des véhicules frauduleusement détournés. Ce jugement fut confirmé par arrêt de la Cour d’Appel et de la Cour suprême. Mohamed Konaté (en fuite) est condamné à 5 ans de prison fermes et à 400 000 millions de F CFA d’amendes et de dommages et intérêts.

Mohamed Konaté fit établir des fausses procurations notariées pour s’autoriser à faire la mutation desdits véhicules au nom des tierces personnes. Le sieur Diagoura porta plainte pour abus de biens sociaux et complicité d’abus de biens par recel.

Par jugement n°219 du 04 août 2016, le Tribunal ordonna à son profit la restitution des véhicules frauduleusement détournés. Ce jugement fut confirmé par arrêt de la Cour d’Appel et la Cour suprême.

En exécution desdites décisions de justice, tous les véhicules ont été saisis entre les mains de tiers détenteurs et remis à la société Holding Soudjata Mali à l’exception de celui détenu par le sieur Salif Karamoko Tall, notaire à Bamako et lequel fut, avant, Clerc au Cabinet de Me Amadou Touré, en l’étude duquel les véhicules ont fait l’objet de nantissement au profit de BSIC Mali.

Me Salif Karamoko Tall défie la justice et refuse obstinément de restituer le véhicule immatriculé X 6510 MD qu’il garde par devers lui, malgré les jugements et arrêts définitifs rendus ayant ordonné sa restitution.

L’exercice de la profession de notaire et l’honorabilité et la probité dont jouissent les notaires contrastent avec le comportement de Me Salif Karamoko Tall.

« Comment un officier public ministériel peut s’opposer à l’exécution des décisions de Justice sous le regard impassible de ceux-là, même qui ont pour mission de prêter mains fortes à la mise en œuvre des décisions de justice ?Au regard de tous ces éléments, j’en appelle au garde des sceaux ministres de la justice au Procureur Général près de la Cour d’appel de Bamako pour que le bien soit restitué et que des poursuites soient enclenchées contre ce notaire qui ne fait pas honneur à la profession et défie la justice malienne.  Car j’estime qu’au-delà de ma personne, le refus par Me Salif Karamoko Tall de me restituer un bien dont je suis propriétaire légitime, malgré les décisions de justice rendues est une défiance à la Justice malienne », affirme Samba Diagouraga.

Le 24 mars 2017, Samba Diagouraga a saisi le président de l’Ordre des notaires par courrier resté à ce jour sans réponse.

Kadiatou Mouyi Doumbia

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