La MCA de Bamako
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L’ancien Directeur général de l’Agence nationale de développement des biocarburants (ANADEB), Mamadou Madani Diallo, a été placé sous mandat de dépôt depuis deux semaines, dit-il, sur plainte de son ministre de tutelle, celui des Mines, de l’énergie et de l’eau, Seydou Lamine Traoré. Au département, on soutient que celui-ci n’a pas porté plainte contre lui. M. Diallo s’est, en effet, insurgé contre le décret de sa révocation qu’il juge illégal et l’a attaqué devant la section administrative de la Cour suprême et a refusé de signer le procès-verbal de passation de service, malgré l’avis de cette juridiction. Des attitudes qui ont conduit le tribunal de Grande instance de la commune V à le placer sous mandat de dépôt pour  » opposition à l’autorité de l’Etat « . Une détention jugée arbitraire par ses avocats qui demandent sa mise en liberté provisoire d’ici le procès fixé au 6 mai.

C’est à la suite d’une procédure d’appel à candidature que Mamadou Madani Diallo, ingénieur de l’industrie et des mines, a été nommé par décret n°2018-0258/ PRM du 12 mars 2018 comme Directeur général de l’ANADEB. Le 31 décembre dernier, par décret n°2020-0379 PT-RM, il a été remplacé par Abdoulaye Kaya, diplômé en marketing et communication.

Le DG sortant n’a pas digéré cette décision du ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau et a introduit un recours pour annulation devant la section administrative de la Cour suprême. Selon lui, le décret viole la loi n°049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics, notamment dans ses articles 51, 52 et 53. Lesdits articles stipulent notamment que les emplois administratifs des services publics, des Etablissements publics à caractère administratif (EPA) comme l’ANADEB, ne peuvent être dévolus qu’à des fonctionnaires ou agents de l’Etat, que les postes des Directeurs généraux sont confiés à des agents de la catégorie A et sont nommées par appel à candidature.

Selon le conseil du DG sortant, aucune de ces dispositions n’a été respectées dans la désignation de Abdoulaye Kaya, qui, selon eux, «n’a pas le profil requis et ne doit cette promotion tout simplement qu’a son amitié avec le ministre avec qui il a travaillé au sein de Orange-Mali».

La Section administrative de la Cour suprême a notifié le 19 janvier au Directeur général du Contentieux de l’Etat une requête en sursis à exécution contre le décret n°0379 PT-RM du 31 décembre 2020. Un délai de huit jours nécessaires a été imparti sans que le Contentieux de l’Etat dépose son mémoire de défense. Le président de la Section administrative a adressé une autre correspondance en date du 9 février pour mise en demeure de produire ledit mémoire de défense en trois exemplaires dans un délai de trois jours.

Face aux retards imputables au Contentieux de l’Etat, enregistrés dans la production de ce mémoire afin que la Cour statue, le DG sortant n’a pas voulu signer le procès-verbal de passation de service. Selon ses proches, c’est la raison pour laquelle, le ministre a porté plainte contre lui et il fut placé sous mandat de dépôt pour  » opposition à l’autorité de l’Etat « . L’intéressé estime que «le ministre a abusé de son pouvoir pour l’envoyer en tôle alors que tous les éléments de droit plaident en sa faveur». Du côté du ministère des Mines, le chargé de communication estime que son ministre n’a jamais porté plainte contre le DG sortant et tout avait été fait au cabinet pour le ramener à la raison.  » Il ne peut montrer une copie d’une plainte du ministre contre sa personne  » dit-il. Et qu’au contraire c’est lui-même qui a porté plainte pour des allégations dont il n’a pu produire les preuves. C’est pourquoi, le procureur l’a placé sous mandat de dépôt à la suite de sa persistance à ne pas vouloir passer la main à son remplaçant.

Mamadou Madani Diallo est donc à la prison centrale en attendant son procès prévu pour le 6 mai. Son conseil a introduit une demande de mise en liberté provisoire qui sera tranchée ce matin par le juge.

Y. CAMARA

Source : l’Indépendant

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