Mali

Mali : Rentrée judiciaire 2020-2021 : La restriction des libertés publiques en débat

La reprise du travail de façon officielle dans les différents services de la justice, pour l’année 2020-2021, a lieu au cours d’une audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux présidée par le Président de la Transition, premier Magistrat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle est l’occasion pour la famille judiciaire de se retrouver pour jeter un regard critique sur l’année judiciaire écoulée et envisager ensemble les perspectives pour la nouvelle année, sans occulter les forces et faiblesses du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

« Sans sécurité, sans stabilité, sans bonne santé, l’individu ne peut jouir aux mieux de ses droits fondamentaux. Si pour assurer la protection de ses citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur les libertés fondamentales de ceux-ci, cela constitue une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menaces dans un Etat de Droit, qui est, par définition, un Etat où les gouvernants et les gouvernés sont tous soumises aux règles de droit », a déclaré dans son discours, le président de la cour suprême.

A ses dires, les restrictions de nos libertés obéissent à des conditions rigoureuses. En effet, dans un Etat de Droit, la liberté est le principe et la restriction de cette liberté, l’exception. Il est alors aisé de comprendre que les mesures restrictives de liberté doivent être rarement utilisées et obéir à des conditions rigoureuses. En plus du parlement, la garantie des libertés publiques en période de crise est assurée par les juges en vertu de l’article 81 alinéas 2 et 3 de la Constitution qui disposent : « Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la présente Constitution. Il veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution. ».

Au vu de ces développements, de deux maux (la tragédie ou la restriction de certaines libertés publiques), le Mali a choisi le second qui lui a semblé être le moindre. Selon lui en choisissant ce moindre mal, il est utile de retenir que les mesures restrictives de libertés publiques ne doivent être que rarement et temporairement usitées. Même si elles sont autorisées par la loi, tant cette même loi est rigoureuse sur leurs conditions de mise en œuvre.

Pour le Président de la transition, chef de l’Etat, Président du conseil Supérieur de la magistrature, ces deux mesures exceptionnelles d’Etat d’urgence et de couvre-feu, de même que toutes les autres, non encore utilisées au Mali, mais toutes contraignantes, ne sont point mises en application de gaieté de cœur. Parce que l’essence même de l’Etat de Droit réside dans la pleine jouissance des libertés publiques.

« Sans sécurité, sans protection publique, il est sans doute difficile d’exercer sa liberté de pensée, d’expression, de circuler etc. Si le citoyen sait que l’Etat le protège, il jouira davantage, dans l’espace public, de ses libertés fondamentales et individuelles. Si les mesures consistent à davantage de contrôles, ceux qui n’ont rien à se reprocher ne devraient pas être dérangés… », a-t-il fait savoir. Suite à cela, il dira qu’en sa qualité de garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, en vertu de l’article 29 de la Constitution du Mali, si pour assurer la protection de ses citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur certaines libertés fondamentales de ceux-ci, « j’y vois plutôt une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menaces. Je souscris également à l’application des mesures barrières et de distanciations sociales restrictives de libertés pour la bonne santé des citoyens ».

La lutte contre le terrorisme sous toutes ces formes, le recouvrement de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale sont des défis majeurs. Aucun sacrifice n’est de trop pour relever ces défis. Pour cela, il engage le Gouvernement dans la voie du démantèlement des groupes armés et leur intégration ou réinsertion, le tout dans le respect de la dignité de chaque communauté. Il instruit également d’organiser le retour de l’Administration dans les localités abandonnées à cause de l’insécurité, élaborer et mettre en œuvre un plan d’urgence humanitaire inclusif.

« Par ailleurs, en attendant le rétablissement de l’ordre et la sécurité sur toute l’étendue du territoire de la République, j’en appelle au sens patriotique des différentes corporations professionnelles en demandant une trêve sociale à tous ceux qui ont des revendications catégorielles. Les différents syndicats devraient tenir compte de la situation d’urgence que nous vivons. Les efforts de l’Etat en vue d’une bonne gouvernance, de la lutte contre le terrorisme, contre la maladie à corona virus et tous les autres fléaux, seront voués à l’échec sans un engagement sérieux des gouvernants et gouvernés », a-t-il conclu.

Bintou COULIBALY

Source : Notre Nation

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