Dans une réunion organisée ce lundi 25 septembre par le ministre de l’Intérieur en collaboration avec la ministre de la Justice à l’intention des différents gouverneurs des provinces, des commissaires provinciaux de la police, des représentants de la magistrature comme les présidents des Tribunaux de Grande instance et des délégués de l’OBR, Office burundais des recettes, il a été recommandé de sévir.
Très remonté contre les fraudeurs, le ministre Martin Niteretse a enjoint aux magistrats de réprimer sévèrement tous les cas avérés de fraude. « Pour ce qui concerne la contrebande, nous avions décidé qu’il y ait une permanence pénale et nous nous étions convenus avec la ministre de la Justice sur la procédure », a-t-il rappelé.
« Nous nous étions entendus qu’il fallait évaluer la valeur des marchandises saisies et le moyen de transport utilisé dans la contrebande afin qu’une vente aux enchères soit effectuée et que l’argent obtenu soit versé sur le compte du trésor public », a fait savoir le ministre de l’Intérieur au cours de cette rencontre.
Il a tenu à insister : « Qu’un PV de la valeur de la cargaison soit établi et qu’il y ait vente aux enchères et versement du montant obtenu sur le compte du trésor public ».
Selon le ministre Niteretse, il faut que le fraudeur et ses complices dans la commission de cet acte soient traduits devant la Justice dans un procès de flagrance. « Il ne faut plus les condamner à des peines minimales en leur infligeant de simples amendes ».
Un bémol…
Cependant certains magistrats ont émis quelques doutes, sur ces directives. C’est le cas du président de la Cour Spéciale Terres et autres Biens. Pour la répression de la fraude, fait-il remarquer, il y a une peine minimale et il y a une peine maximale.
« Il peut arriver que le magistrat décide d’appliquer une lourde peine arguant son indépendance et son droit d’appréciation. Ce que je voudrais dire à mes collègues, et que cela soit précisé à leurs collaborateurs, c’est qu’au vu du contexte national, le pays peut adopter une politique pénale », a-t-il noté ”
Pour la répression de la fraude, indique-t-il, cette directive donnée par le ministre s’inscrit dans la politique pénale du pays, et c’est pour cette raison que les magistrats doivent comprendre que le mot d’ordre est d’appliquer la peine maximale.
Et ce magistrat d’avertir le ministre de l’Intérieur : « Mais cela n’est pas chose facile, Monsieur le ministre ne soyez pas surpris si demain les présidents des cours et tribunaux vous interpellent pour vous dire que certains magistrats ne se sont pas conformés à cette directive ».
Signalons que l’OBR ne cesse de signaler des cas de fraude surtout de tissus-pagnes, de liqueurs de la contrebande en provenance de la RDC et de la Tanzanie. Il n’est pas rare que ces articles se retrouvent sur le marché. Des perquisitions sont opérées. Des ventes aux enchères des marchandises saisies sont souvent organisées.
