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Morocco

Ce que coûte l’indemnisation des victimes des explosions de mines à l’Etat

Par Ayoub Khattabi le 13/01/2020 à 13h31
Explosion mine
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De 2014 à 2018, le Comité de contentieux a traité plus de 250 demandes d’indemnisation des victimes des explosions de mines dans les régions du Sud, selon le dernier rapport de l’Agence judiciaire du royaume (AJR) relevant du ministère de l’Economie et des Finances.

Sur un plan budgétaire, le traitement de ces 250 demandes par le comité du contentieux s’est traduit par un montant total d’indemnisations qui s’élève à 25,1 millions de dirhams.

Durant l’année 2018, ce comité de contentieux s’est réuni à deux reprises, afin de traiter les demandes d’indemnisation des citoyens ayant réclamé la réparation de préjudices subis dans des événements où la responsabilité de l’Etat est engagée, tels que les explosions de mines.

Le Comité a ainsi traité 12 dossiers et a mobilisé par conséquent une enveloppe globale de 398.000 dirhams au titre des indemnisations à verser à ces victimes, indique le rapport de l’AJR.

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