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Commissions sur les contrats d’assurance: la suppression de la TVA dès 2020?

Par Rachid Al Arbi le 04/12/2019 à 22h25
TVA
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Kiosque360. La Fnacam plaide sa cause auprès des deux Chambres du Parlement, en vain. Elle entend activer la suppression de la TVA sur les commissions des contrats d’assurance.

Et si la suppression de la TVA sur les commissions des contrats d’assurance était pour l’année prochaine? C’est en tout cas ce que suggère L’Economiste dans son édition du jour. Le journal rapporte que l’assemblée générale, tenue par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance (Fnacam), mercredi 4 décembre, a longuement été consacrée à ce sujet. Selon le quotidien, le bureau de la Fnacam s’est particulièrement activé à la veille de l’examen du projet de loi de Finances par les deux Chambres du Parlement, activant «plusieurs axes, notamment à travers une réunion informelle avec la Direction générale des impôts. Par la suite, une lettre accompagnée d’un benchmark et d’un argumentaire sur la problématique lui a été transmise. Les assises de la fiscalité ont été l’occasion de poser le problème. La doléance de la Fnacam a été retenue comme fondée».

Justement, L’Economiste assure que la CGEM appuie le principe de la suppression de la TVA sur la commission des intermédiaires d’assurance. D’autant que la Fnacam, qui représente «le seul secteur taxé à 14% sans droit à déduction», avait pour ambition de voir passer la mesure dans le PLF. Aujourd’hui, L’Economiste nous apprend que «la Fnacam a pu rencontrer la commission des finances à laquelle elle a remis une note descriptive de la problématique de la TVA». La plupart des groupes parlementaires auraient, selon la même source, épousé la cause de la profession et défendu le principe de la suppression de ladite taxe. Mais «le ministre des Finances n’a pas tenu compte des arguments des élus et a rejeté la proposition d’amendement».


Autre chantier pour la fédération en 2020: instaurer «le dialogue avec le régulateur qui reconnaît en elle l’interlocuteur le plus représentatif de la profession».

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