Morocco

Échange automatique de données fiscales: les MRE ne savent pas encore à quelle sauce ils seront mangés

Par Ismail Benbaba le 11/05/2021 à 22h03
Echange de données fiscales
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Kiosque360. Le dossier de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE continue de susciter de vives discussions et des interrogations chez les MRE. Ces derniers ne connaissent pas encore le sort qui leur est réservé. Les détails.

L’annonce de l’entrée en vigueur de l’obligation de déclarer les comptes bancaires détenus au Maroc dans les déclarations fiscales déposées dans leur pays de résidence, continue de susciter un vent de panique chez les MRE particulièrement, rapporte Les Inspirations Eco dans son édition du jour. Le quotidien explique ainsi que plusieurs Marocains résidents à l’étranger (MRE) ont indiqué avoir reçu de leurs banque des courriers portant sur la communication de possibles comptes bancaires non déclarés. « En ratifiant ces lois, les transferts de nos MRE vont diminuer et cela va impacter l’économie marocaine», explique un analyste interrogé par Les Inspirations Eco. Il estime d’ailleurs que les décideurs politiques et économiques suivent les recommandations de l’OCDE et de la Banque mondiale sans évaluer les risques de paralysie de l’économie et de la société marocaine à long terme. «J’ai arrêté tous mes transferts et j’ai vidé mes comptes au Maroc en rapatriant mes comptes convertibles. Nous sommes une monnaie d’échange politique pour des problèmes que nous ne connaissons pas», confie un MRE.

Les Inspirations Eco fait remarquer que, dans l’ensemble, les MRE sont dans l’incompréhension, ajoutant que les autorités marocaines sont sur le point de trancher l’épineux dossier sur l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de l’OCDE. Toutefois, d’aucuns estiment qu’une solution sera trouvée pour préserver les intérêts des MRE. Ainsi, on apprend que plusieurs réunions s’enchaînent, ces dernières semaines, entre les différentes parties prenantes de ce dossier. Il s’agit de discussions impliquant le secteur bancaire et le ministère des Finances. Les choses seraient plutôt bien avancées. Le quotidien souligne que le dénouement pourrait être pour bientôt et que tout porte à croire qu’il sera en faveur des MRE.

Force est de rappeler que la DGI a indiqué, en mars dernier, que le Maroc n’était tenu par aucun engagement  pour échanger de manière automatique des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021. De lourdes pénalités attendent ceux qui ne se conformeraient pas à la nouvelle situation. Les Inspirations fait en effet observer que les MRE en France qui ont des comptes bancaires au Maroc non déclarés au fisc français risquent 7 ans d’emprisonnement et une amende de 6 millions d’euros. « Si vos comptes en banque au Maroc n’ont été alimentés que par des revenus déclarés en France, le risque est quasiment nul. Vous ne risquez qu’une amende de 1500 euros pour compte en banque à l’étranger non déclaré. Par contre, si ces comptes ont été alimentés par des sommes ou des revenus non déclarés au fisc français, vous êtes pénalement exposés», détaille un fiscaliste.

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