Morocco

Échange automatique de données fiscales: une solution préservant les intérêts des MRE prend forme

Par Wadie El Mouden le 06/05/2021 à 15h31
Maroc OCDE

De g à d: Mohamed Benchaaboun (ministre de l'Économie et des Finances), Saadeddine El Othmani (chef du gouvernement), Angel Gurría (secrétaire général de l'OCDE).

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Les autorités marocaines sont sur le point de trancher l’épineux dossier de l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de l’OCDE. Une solution sera trouvée pour préserver les intérêts des MRE, apprend Le360 de sources concordantes.

Depuis plusieurs semaines, les réunions s’enchaînent entre les différentes parties prenantes de ce dossier qui suscite beaucoup de craintes parmi les Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Les discussions auxquelles prennent part notamment le secteur bancaire et le ministère des Finances sont bien avancées. Le ministère des Affaires étrangères suit lui aussi de près l’évolution de ce dossier et tout porte à croire à une issue favorable aux intérêts des MRE.

"Les MRE jouissent des droits de pleine citoyenneté", souligne une source proche des négociations, ajoutant que le Maroc dispose d’un argument juridique suffisamment solide à même de préserver les intérêts des MRE.

Un plan de mise en œuvre de la convention relative à l’échange de données fiscales sera dévoilé dans les semaines qui viennent, avant d’entamer les négociations avec les pays concernés, poursuit la même source.


Pour rappel, fin mars dernier, l’annonce de l’entrée en vigueur, dès 2021, de l’obligation de déclarer les comptes bancaires détenus au Maroc dans les déclarations fiscales déposées dans les pays de résidence, a provoqué un vent de panique auprès des MRE. Certains médias ont établi le lien entre cette mesure et la "convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales", supervisée par l’OCDE, dans le cadre du programme BEPS. Cette dernière convention, signée par le Maroc en juin 2019, prévoit un échange automatique de renseignements entre les pays signataires.

Le 24 mars dernier, la direction générale des impôts a souligné, via un communiqué, que le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021.

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