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Marchés Covid-19: la commission d'enquête parlementaire est-elle passée à la trappe?

Par Mohamed Younsi le 02/12/2020 à 19h33
Chambre des représentants
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Kiosque360. Après avoir échoué dans la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les marchés de la Covid-19, les députés ont sauvé la face en créant une mission exploratoire. Les détails.

Soulevés au parlement, les marchés conclus par le ministère de la Santé, notamment quant aux commandes d’équipements et matériels médicaux faisant suite aux dépenses occasionnées par l’épidémie de la Covid-19, divisent l’institution législative. Dans un premier temps, le parti Authenticité et modernité (PAM) a demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. L’initiative du PAM n’a pas obtenu le soutien nécessaire en termes de signatures pour voir le jour. Bien plus, des voix dans l’opposition se sont élevées contre la proposition du PAM, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 3 décembre. Et de préciser que des groupes de l’opposition ont même opposé un veto à cette proposition. Ce qui a renvoyé le projet aux calendes grecques.

Par la suite, indiquent les sources du quotidien, les députés du parti de la Justice et du développement (PJD) et ceux du parti du Progrès et du socialisme (PPS) sont montés au créneau pour demander une mission exploratoire afin d'enquêter sur les marchés passés par le ministère de la Santé durant la période de l’épidémie de Covid-19. Et pourtant, la même demande avait également été exprimée par le PAM. Dans une déclaration au quotidien, Rachid El Abdi, du PAM, qui préside cette mission exploratoire, affirme que la demande formulée au départ concernait la création d’une commission d’enquête parlementaire. Mais, puisque celle-ci n’a pas obtenu le soutien nécessaire, il a été décidé de passer à la mission exploratoire. Et d’ajouter que l’objectif reste la dimension politique de la conclusion du rapport des députés membres de la commission.

Dans le même sillage, des sources parlementaires ont confié au quotidien que «les députés n’étaient pas chauds pour la création d’une commission d’enquête parlementaire, non parce que les conclusions de cette commission pourraient baliser la voie à des poursuites judiciaires, mais parce que d’autres instances sont compétentes pour mener cette mission de contrôle, à savoir la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances, alors que le Parlement reste dans le volet politique du contrôle». Et de faire remarquer que «l’excès dans la création des commissions d’enquêtes parlementaires pourrait être soldé par des effets négatifs», précisant que «le parlement ne peut pas tout faire».

Enfin, le quotidien rappelle que les dispositions de l’article 109 du règlement intérieur de la première Chambre du Parlement édictent la méthode et la procédure selon lesquelles un rapport de la mission exploratoire est examiné. Ainsi, le rapport est transmis en parallèle au bureau de la Chambre des représentants et à la commission permanente compétente dans un délai de soixante jours à compter de la première mesure. Le rapporteur de la mission présente le rapport devant les membres de la commission pour discussion et le gouvernement est convié à cette discussion et à y participer. La commission permanente est chargée d’établir un résumé des discussions, qui est joint au rapport de la mission exploratoire et transmis au bureau de la Chambre qui décide de son sort: le soumettre ou non en plénière.

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