En tant qu’établissement public à caractère administratif, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est dotée de la personnalité juridique et jouit d’une autonomie financière et de gestion.
Elle est placée cependant, sous la tutelle technique du ministère en charge du travail et sous la tutelle financière du ministère en charge des finances.
La caisse nationale de sécurité sociale est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’Administration centrale. Son siège est situé à Conakry, toutefois il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du conseil d’administration après avis favorable de la tutelle technique.
La caisse peut avoir des agences préfectorales dont la circonscription et les attributions sont fixées par le conseil d’administration sur proposition du Directeur général de la CNSS.
Attributions
La caisse nationale de sécurité sociale a pour mission, la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale, définie par le gouvernement. À ce titre, elle est chargée notamment de percevoir des cotisations assises sur les salaires versés.
– Recevoir de l’État et des collectivités publiques des avances et des subventions;
– Recevoir des dons et légues;
– Acquérir ou aliéner à titre onéreux, tout bien meuble ou immeuble;
– Assurer le service de prestations de sécurité sociale.
Organisation et le fonctionnement
La CNSS, pour accomplir sa mission, comprend:
-Un conseil d’administration tripartite;
– Une direction générale;
– Une agence comptable…
Enfin, le ministre en charge du travail et le ministre en charge des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
