La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu, jeudi 22 septembre 2022, un arrêt suite à la plainte du ghanéen Bernard Anbataayela Mornah contre huit pays africains amis du Maroc, qui est une décision inacceptable portant atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume chérifien qui ne demeure pas partie prenante ni à la présente décision ni à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
En effet, les allégations portées contre ces pays frères constituent une énième tentative désespérée de l’Algérie et du polisario visant à affaiblir la place du Royaume sur la scène continentale en impliquant toutes les institutions de l’Union dans la question du Sahara. En tant que membre de l’UA, le Maroc s’est engagé en faveur d’une solution politique définitive au différend autour du Sahara marocain, à travers « l’initiative d’autonomie » qui continue d’emporter l’adhésion de plusieurs Etats et organisations en Afrique et à travers le monde, qui la considèrent comme la solution la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend du Sahara.
A cet égard, il y a lieu de préciser que le droit à l’autodétermination n’octroie pas à une partie de la population la possibilité de se transformer en Etat souverain. Si tel était le cas, cela mettrait en danger l’ensemble des Etats membres de l’UA et de l’ONU qui renferment, chacun en son sein, des populations souhaitant devenir des Etats.
Par voie de conséquence, la Cour ne doit nullement adopter, en dehors de ses compétences juridiques, un discours politique, notamment contre un Etat, notamment le Maroc, qui n’est pas partie à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
L’arrêt en question démontre clairement une grave méconnaissance de la part des juges de cette instance des évolutions au sujet de la question du Sahara marocain et du Mécanisme de la Troïka de l’UA ayant dessaisi, depuis 2018, tous les oranges de l’UA de la résolution de ce différend. De ce fait, la Cour africaine est appelée à garder son impartialité et son objectivité concernant la question du Sahara marocain et de ne pas s’approprier les thèses des ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc.
Il va, par ailleurs, sans dire que le retrait par plusieurs Etats africains, à l’instar du Rwanda, de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’Ivoire, de leur déclaration spéciale faite en vertu de l’article 34 (6) du protocole instituant la Cour Africaine, mettant fin à la compétence de cette juridiction de recevoir directement des plaintes des individus et des ONG, prouve à suffisance le manque d’impartialité de cette dernière, ce qui menace la paix et la sécurité du continent africain.
N’ayant en aucun cas l’habilité à se prononcer ou s’interroger sur la viabilité de la réadmission du Maroc au sein de sa famille africaine (UA), la question du retour du Royaume chérifien à l’Organisation continentale, restent une décision suprême de la Conférence des Chefs d’Etats africains, ne relevant guère des compétences des autres organes de l’UA. De ce fait, la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, devra dorénavant se limiter à sa mission qui est de veiller au respect et à l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme et à ne pas s’amuser à rendre des jugements à caractère politique sous l’instigation du tandem Algérie-polisario.
