Le jeudi 28 septembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture du Conseil, le Chef de l’Etat a rappelé sa vision du travail gouvernemental axée sur la rigueur, l’efficacité et la collégialité.
Il a tout autant appelé l’ensemble des membres du Gouvernement au sursaut patriotique dans la composition de leurs Cabinets et de leurs administrations en tenant le plus haut compte de la représentation de toutes les composantes de la Nation.
Le Conseil s’est ensuite félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Chef de l’Etat et de l’ensemble de l’Exécutif, notamment la
visite officielle du Président de la Transition en République de Guinée Équatoriale ainsi que la participation du Gabon au Sommet du G77+ la Chine et à l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Au cours de ces deux rencontres de haut niveau le Premier Ministre de la Transition et le Ministre des Affaires Etrangères ont présenté à la communauté internationale la réalité de la Transition en cours au Gabon.
Enfin, plusieurs émissaires étrangers ont été reçus par le Président de la Transition, Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Il s’agit du Ministre Tchadien des Finances, Monsieur Tahir Hamid NGUILIN porteur d’un message du Président de la République du Tchad, Son Excellence Mahamat Idriss DEBY ITNO, et de Monsieur Bruno FUCHS, Délégué Général de
l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).
Au cours des échanges qui s’en sont suivis, les émissaires étrangers ont tous manifesté leur volonté d’accompagner le Gabon dans sa marche vers la Restauration des Institutions démocratiques.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres de la Transition a marqué sa satisfaction suite à l’effectivité de la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, en considération des dégâts enregistrés en période pluvieuse sur l’ensemble du pays, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de la mise en place, au sein de la Présidence de la République, d’un Observatoire chargé de l’analyse et des actions de prévention de risques ainsi que de la gestion et la prise en charge des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
– Projet d’ordonnance portant création du Contrôle Général d’Etat.
Le texte indiqué vise la mise en place d’une nouvelle Autorité Administrative Indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de Conseil des services de l’Etat et des Collectivités Locales.
Pour son administration, le Contrôle Général d’Etat est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers
supérieurs et des agents forces de défense et sécurité.
Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle Général d’Etat se saisit- il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence.
Pour son fonctionnement, le Contrôle Général de l’Etat se compose des services suivants :
- les Services d’appui ;
- les Inspections générales ;
- l’Agence comptable.
Le présent texte vient sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus à l’ANAVEA au terme de ses trois années d’exercice.
Au sens de la présente ordonnance, l’ANAVEA est supprimé afin de faire place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil.
Par l’effet du présent texte, les agents publics en service à l’ANAVEA sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont régis conformément aux dispositions des textes en vigueur.
création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Ces deux projets de décret portent modification de certaines dispositions des textes organiques de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques ainsi que de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Les modifications indiquées portent essentiellement sur les conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilités au sein des Directions Générales, des Directions et des Services. La reforme visée intègre désormais, outre les agents publics permanents, les officiers supérieurs et les agents de Forces de Défense et de Sécurité.
A cet effet, les articles 5, 48 et 50 du décret n°000211/PR/MEP du 2 juillet 2020, en ce qui concerne le premier texte, et les articles 8, 199 et 200 du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 relatif au second projet de texte, sont modifiés.
Les deux projets de décret cités ont pour objectif de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux Directions
Générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs et agents des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions.
A cet effet, les dispositions des articles 3, 7, 8, 72, et 73 du décret n° 422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ainsi que les dispositions des articles 3, 9, 10, 91 et 93 du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts sont ainsi modifiés.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’accréditation de Monsieur Salem Ali Khamis Obaid Al Shamis, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Emirats
Arabes Unis près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda, en République d’Angola.
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale Octobre Rose et Novembre Bleu édition 2023 organisée par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales dans le cadre de la lutte contre les cancers.
Ces deux évènements sont ainsi dédiés à l’intensification des actions de sensibilisation, de dépistage précoce et de prise en charge thérapeutique des cancers féminins et masculins. L’édition 2023 a pour thématique « Contre le Cancer, Je m’engage à une Vie Saine ».
Le programme des activités sera communiqué par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration de la quarante-troisième édition de la Journée Mondiale du Tourisme sous le thème
La célébration de cette journée sera, pour notre pays, un appel à l’action afin de fédérer les institutions financières multilatérales, les partenaires au développement et les investissements privés autour d’une nouvelle stratégie d’investissement dans le tourisme axé sur la mise en valeur des services éco-systémiques de la forêt gabonaise laquelle représente près de 85% du territoire national.
A cet effet, des activités de promotion touristique sont ainsi prévues.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
MM.
- Rodrigue BOKOKO ;
- Yann Franck KOUBDJE ;
- PESSI MIKALA ;
- Joseph NYOUNDOU.
- Lydie Scholastique PAILLAT
- Hortense KOMBA BANGOT ép. NGOSSANGA
- Hervé NGANGUI
- Hughes BOUROBOU BOUROBOU
- Ornélia NDAOT ZITOMBO
- Virginie WAURA ép. ETENO
- Aimée Félicité ESSONO ENY Née ESSOUE BEKALE
- Danielle Armelle MBASSI
MM.
- Benjamin NTOUKA
- Gaëtan Evrard OBIANG ETOUGHE
- André MBONGO MPASSI
- Steeve Davin MOUGHIAMA
- Lieutenant-Colonel Audry Hartman NGABINA ODOUMA
- Capitaine Stephen OBOUBA LEBIBI
- Vicky MOULABOU
EYENE
Epse OBIANG ONDO
KEMBOT
MM :
Mmes
- Lucia Manelle SIAMI
- Adjudant-Chef ONGOUYI ODOUMA Richter
- Sergent-Chef OBOUNAGA Hyxephel
- Sergent-chef Major LAKOUBA LANGAMA
Sont remis à la disposition de leur administration d’origine:
- Marc Logan TCHANGO NANG-NGUEMA
- Valéry GARANDEAU
- Alex Davy DJIPALA MOUKIAMA
- Lanata MOUSSOUNDA
- Axel NZE DOMINGOU
- Estive MOUWENDJI
- Ronald Arnauld BOUASSAT BOUASSAT
- Glenn NGUEMA
- Odette NZABA MAKAYA ép. DELBRAH
- Mohamed Ismaël DOUKAGA IBRAHIM
- Marius KOUMBA KOUMBA
- Alain NGONGOU
- Joël Armel ASSEKO MBELE
- Quevin NGOUNGA NYOUNDOU
- Auguste LOLOS RAPONTCHOMBO
- Célestin ASSOUMOU AKWE
- Nadia Eve KATIBY
- Maël Régis ENGONGAH OWONO
- Samuel MBOMBE
- Cyrille Edgard AUBIN JAMES
- Hughes Bienvenu TSAMBA
- Jeffry Taj DOUNA
- Paul-Emmanuel Cédric IVALA
- Danielle SOUNDOU NGOMA
- Sylver Hervé ONTSOUGOU MBANI
- Yannick LOUMBANGOYE KODJO
- M’POUAME Joachim Patrick
- Marius KOUMBA KOUMBA
- Valentin LOEMBA BAYONNE
- Pierre Ybimba MOUNANGA
- Jin Hyoung PARK
- Jean-François MAGANGA
- Léandre Emmanuel BOULOBOU
- Marguerite Angela ADIBET NZALBERT
- Emmanuel André Marie Louice LEROUEIL
- Thyerno ESSANDONE ONDO
- David MBOUSSOU
- Gaël BOUNANG NDEMBA
- Marie Lysiane Nelly BOMBO NDOUBENINY ép. NGUEMA ITAMI
- Pierre Wilfried PISSA TCHAMBO
- Dinzingouli Di Mourembou MOUTANDOU MBOUMBA
- Wilma Ornélia Mélia MOUGOLA
MOUISSI
- Aubin Rodrigue BOUNGADI NZIMA
- Kaminou Orphée LOEMBET
- Davy EMANE NDONG NZE
- Lionel Blaise SACKOUME MOUPASSY MANDZA
- Arsène Mermoz AFOUGOU
- Brice OGANDAGA GUEYE
- Cyrille Sylvain ZANG OBIANG
- Gaëtan OTSIKA
- Fiacre MASSANDE MAGNANGA
- Mme Bliss Vanessa AVOMO NGUEMA
- Mme Magalie ANGONO FOTSO
- Mme Karen COSTODES AMENDJET
Sont remis à la disposition de la Direction Générale des Ressources Humaines :
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de Conseiller Politique du Président de la République.
MM.
- Fabrice LEKOUMA NGOUASSI ;
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES
– Directeur Central : M. Ted Stéphane ADIMINGA KOUNA.
Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
- Mme Emma Blanche EPAMI ép. MISSASSA
- M. Arnaud OKOUMA NGALIBIKA
- Mme Hemeline Elza NZAME NGOUA
- Mme Kharece MANZEYIH LEHINDAH
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Secrétaire Particulière : Mme Denise AYEGHE NTSENG NZE.
- Directeur de Cabinet Adjoint : M Jérôme MABIKA.
- Chef de Cabinet : M. François MEZA ME NZE.
- Secrétaire Particulière du Premier Ministre : Mme Mireille ADA MVE MBA.
- Secrétaire de Cabinet : Mme Catherine Mireille ASSONGONE ESSAME.
HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)
CABINET DU MINISTRE
- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Juliette Armande MEDZA M’AKOUE.
- Conseiller en charge des Greffes : M. Joseph SAMBA.
- Conseiller Juridique : Mme Nancy SAFOU.
- Conseiller en Communication : Mme Jerina CHENDZE MESSIE.
- Conseiller Financier : M. Christian NGOUA
- Conseiller Technique : Madame Frédérique Yasmine HERVO AKENDENGUE.
- Conseiller en charge des Questions Pénitentiaires : Lieutenant-Colonel MALEGA Marie Hélène.
CABINET DU MINISTRE
M. Wilfried EYEGHE.
Sous Brigadier Yvon Garcia NZIKOU DIBOMBY.
M. Aloïse NGUEMA NZET.
M. Jean Philippe NZIGOU.
M. Marc EBE NDOUTOUME ;
M. Steve Lionnel ESSONGUE MAGANGA ;
Mme. Chimène NYANGUI BIYOGHE.
CABINET DU MINISTRE
MM.
MM. :
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Kevin Ferdinand NDJIMBA ;
Mmes :
Chargés de Missions :
- Catherine Raïssa SOUNDA ;
- Shelly NTSAME ABOULE ;
- M. Gaël MBADINGA.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FISCALES
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION
DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET COMMERCIALES
DIRECTION D’EXPLOITATION
DIRECTION D’EXPLORATION
DIRECTION DU RAFFINAGE
SUBDIVISION HYDROCARBURES OGOOUE- MARITIME
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
PIZOLUB
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
CABINET DU MINISTRE
Secrétaire Général : Général Adolphe YONGHAN
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES
épouse GUEVIT.
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS (CGC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
Mmes :
- Anita POUMA BIE épouse MAKAYA ;
- Francine ROBOTY épouse RETIGA WORA ;
- Grâce EDOU SIMA ;
- Léonie BIBAYE ITANDAS née MOUBAMBA.
MM :
Les personnels dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d’origine :
Mmes
- Yasmina Nelly BOUMAH;
- Michaëla SIBY;
- Emérencienne DOUFOUNDOU ;
- Lays Cynthia AMORISSANI épouse KOTA ;
- Virginie BAKISSI PEMBA ; M.
- Wilfryd NGOMA NGOMA.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CABINET DU MINISTRE
ETABLISSEMENTS SOUS-TUTELLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Christophe JOCKTANE LAWSON. DIRECTION GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président : M. Christophe BOUANGO.
DIRECTION GENERALE
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES DU GABON (ARCEP)
CONSEIL DE REGULATION
- Directeur de Cabinet: M. Ike Alberic APOUBA LOUSSOU
- Conseiller Diplomatique : M. Barnabé MEBALEY MBA MENIE.
- Conseiller Economique et Financier : M. Fidèle MAGOUANGOU
- Mme Yessa KOMBILA.
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Grâce Radella NFOUMO NDONG ;
- Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet : Mme Gaëlle Denise EKOMBENG MINKO ép.HINAMA MOUKOUMBI
SECRETARIAT GENERAL
| DIRECTION | GENERALE | DE | LA |
| COMPTABILITE | PUBLIQUE | ET | DU |
| TRESOR |
SERVICES CENTRAUX
DIRECTION DES REGLEMENTS
AGENCE COMPTABLE CENTRALE
DIRECTION DE LA CENTRALISATION ET DE LA PRODUCTION COMPTABLES
DIRECTION DE LA SOLDE
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
CABINET DU MINISTRE
Secrétaires de Cabinet :
– Conseiller en Communication : M. Alex Cédric SAIZONOU ANGUILET.
– Conseiller Diplomatique : Mme Inès-Cécilia MOUSSAVOU NGADJI
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE D’APPUI
SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES
SERVICE CENTRAL DU COURRIER ET DES ARCHIVES
–
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
- Directeur : M. Gérard NKOUME NZOGHE ;
: M. Ghislain OSSAGATSIA
Arlette OKENKALI épouse NKEYI
DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
SERVICES CENTRAUX
DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION DE LA CENTRALISATION, DES STATISTIQUES ET DES EMISSIONS
DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
SERVICES EXTERIEURS DIRECTION PROVINCIALES
DIRECTION PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES – CIME (OWENDO)
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS– CIPEP SUD
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP NORD
CENTRE DES IMPOTS D’AKANDA
- Chef de Centre : M. Gustave Lézin BOUKANDJA
DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT – OGOOUE
- Directeur Provincial : M. Cyriaque NGOUONI
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP
DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN – OGOOUE
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE – MARITIME
| – Directeur Provincial | Adjoint : Mme | Laétitia |
| GIGNANG-NDZA | MAGANGE | épouse |
| NKIZOGO |
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES – CIME
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS– CIPEP
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU- NTEM
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS– CIPEP
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE
DIRECTION DES CONTROLES SPECIFIQUES
DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES ET DU CONTENTIEUX
M. Kevin NDJOUNGA.
DIRECTION DE LA LEGISLATION, DES ECHANGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
DIRECTION REGIONALE DE LIBREVILLE
M. Davy LEYINDA.
| DIRECTION | GENERALE | DE | LA |
| CONCURRENCE | ET | DE | LA |
DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES HYDROCARBURES
Je vous remercie.
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