L'autorité des marchés boursiers, la FSMA, a décidé d'informer le procureur du Roi d'Anvers des griefs retenus à l'encontre du géant du zinc Nyrstar, puisqu'elle estime que plusieurs de ces griefs sont susceptibles de constituer une infraction pénale, indique-t-elle vendredi. Après enquête sur Nyrstar, le comité de direction de la FSMA a retenu quatre griefs, dont trois ayant trait à un non-respect de l'interdiction des manipulations de marchés; et ceux-ci sont pénalement punissables.
Amende administrative cumulative
De manière cumulative, la FSMA peut infliger une amende administrative "à la personne morale et aux personnes physiques ayant pris part à la décision d'exercer pour le compte de la personne morale les activités qui constituent la manipulation de marché", précise-t-elle.
Le comité de direction de l'autorité a donc demandé à l'auditeur d'établir un rapport complémentaire sur une possible application de cette mesure à chacun des administrateurs de Nyrstar SA (ou de leurs représentants permanents) en fonction à l'époque des faits.
