Par Isabelle Anneet
Suite à son retrait de permis de séjour, l’imam Mohamed Toujgani avait introduit un recours au Conseil du contentieux des étrangers. À cause d’un dépassement des délais, ce recours vient d’être jugé irrecevable. Explications.
Souvenez-vous. En janvier, on apprenait que Mohamed Toujgani, ancien imam principal de la mosquée Al Khalil à Molenbeek, était interdit de séjour en Belgique sur décision du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration. Une décision qui avait été prise en octobre 2021. C’est un rapport de la Sûreté de l’État qui a convaincu le secrétaire d’État Sammy Mahdi (CD&V) de lui retirer son permis de séjour. Ce rapport indiquerait que les sermons de l’imam étaient modérés mais qu’il diffusait des opinions plus extrêmes en cercles restreints, sur la culture de la haine contre les juifs et sur la condition de la femme. De plus, il entretiendrait des contacts avec des personnalités extrémistes, dont des personnes condamnées à l’étranger pour des attentats. La Sûreté de l’État le soupçonne aussi d’espionnage au profit du Maroc.
Suite à ça, l’imam Toujgani, alors en séjour au Maroc, avait, avec son avocat, entamé une bataille juridique pour pouvoir revenir en Belgique près de sa femme et ses enfants. Il avait introduit un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers. Mais celui-ci vient d’être jugé irrecevable. Un arrêt a été publié le 2 août sur le site du Conseil des contentieux des étrangers. Le nom de l’imam n’est pas mentionné mais les faits sont en lien avec son dossier. Le recours est jugé irrecevable pour une question de délai. La notification de la fin de séjour a été envoyée le 12 octobre 2021 tandis que le recours introduit par l’avocat de l’imam date du 24 décembre 2021. Or le recours devait être introduit dans les 30 jours suivant la décision attaquée pour être recevable. Le dossier n’a donc pas été jugé sur le fond.
L’avocat de l’imam va étudier la possibilité d’un pourvoi en cassation. « Je dois d’abord discuter avec mon client. Puisque j’ai été informé de tout ceci par la presse. Je n’ai pas reçu cette décision. Alors, oui, il y a un arrêt sur le site du Conseil du contentieux des étrangers et, vraisemblablement, cela concerne mon client. Mais je n’ai pas été officiellement prévenu. Et le Conseil du contentieux des étrangers ne m’a pas habitué à ce que je découvre leurs arrêts par la presse… », commente Georges-Henri Beauthier, l’avocat de Mohamed Toujgani, à nos confrères de la DH qui donnent l’info.
La bataille juridique entre l’imam et l’État belge n’est peut-être pas encore terminée.
